Feature Story

(en partant de la droite) Oscar Fernandes, président – Forum parlementaire sur le VIH/sida ; Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA (au centre) ; Dr Charles Gilks, UCC India. New Delhi, le 9 octobre 2009
Photo: ONUSIDA

Aujourd’hui, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, a participé à une manifestation à Dehli, en l’honneur des militants dont les actions ont contribué à la récente abrogation de l’article 377 du Code pénal indien. Cette loi, qui criminalisait les rapports sexuels entre hommes et entre personnes transsexuelles consentants, a été annulée le 2 juillet 2009 dans un arrêt historique de la Haute Cour de Dehli.

M. Sidibé a félicité les communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transsexuelle pour leur solidarité, qui a conduit à l’arrêt de la Cour. Le Directeur exécutif estime que celui-ci est « une victoire pour la tolérance, l’équité et l’égalité ».

M. Sidibé a également exhorté les communautés de militants à se mobiliser dans le cadre de la riposte au VIH et à se faire les porte-parole des personnes les plus vulnérables au VIH. « Si des lois de cette nature sont annulées, le programme de prévention du VIH de l’Inde pourrait, à l’avenir, servir de modèle à d’autres pays dans le monde entier », a-t-il déclaré.

Dans son allocution à la réception en l’honneur des militants, M. Sidibé a en outre fortement recommandé la suppression des lois répressives, notamment en matière de commerce du sexe et de consommation de drogues, qui nuisent à la riposte au sida. Il a affirmé que la criminalisation risquait de pousser des communautés déjà plus exposées au risque d’infection « à vivre dans l’ombre et [qu’elle] sapait les efforts déployés pour garantir l’accès universel aux services de prévention, de soins et d’appui dans le domaine du VIH ».

L’article 377

La Haute Cour a rendu cet arrêt après une longue bataille juridique dans laquelle les communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transsexuelle de l’Inde ont uni leurs efforts pour faire entendre leur voix.

Dans la déclaration solennelle sur l’article 377 qu’elle a faite devant les juges, l’Organisation nationale de lutte contre le sida (NACO) a affirmé que cette loi faisait obstacle aux efforts de prévention du VIH. La NACO a indiqué que seuls 6% des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ont accès aux services de prévention, de traitement, de soins et d’appui en matière de VIH, car la plupart d’entre eux ne sont pas disposés à révéler leur comportement sexuel par peur d’extorsion, de harcèlement et de violence de la part des forces de l’ordre. Il a été indiqué que l’article 377 incitait les personnes à rester cachées, ce qui entrave leur accès aux services essentiels liés au VIH ainsi qu’aux services sanitaires et sociaux.

Pour les juges Shah et Muralidhar, la Constitution indienne reconnaît, protège et loue la diversité. Ils ont déclaré que l’article 377 violait les droits à la vie privée, à la liberté, à la santé et à l’égalité, consacrés dans la Constitution.

La manifestation visait à rendre hommage aux communautés de militants dont les actions ont contribué à la récente abrogation de l’article 377 du Code pénal indien. New Delhi, le 9 octobre 2009
Photo: ONUSIDA

Cette décision a certes été surtout considérée comme une victoire pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles, mais elle a aussi été saluée comme une victoire pour tous, indépendamment de l’orientation et de l’identité sexuelles. Ce jugement est remarquable et progressiste, du fait qu’il traduit le rejet d’une conception universelle de la sexualité fondée uniquement sur les pratiques hétérosexuelles. L’arrêt énonce que la moralité ne peut justifier une atteinte aux droits de l’homme.

Dans le monde, près de 80 pays sont dotés de lois qui criminalisent les pratiques homosexuelles. En collaborant avec la société civile et d’autres parties prenantes, l’ONUSIDA œuvre pour supprimer les lois punitives, les politiques et les pratiques qui font obstacle à la riposte au sida. Il s’agit de l’un des neuf domaines prioritaires du Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009 – 2011 (lien vers : Une action conjointe en vue de résultats : Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009 – 2011).

Dans le prolongement de la prononciation de l’arrêt par la Cour, des représentants des communautés de minorités sexuelles de New Delhi ont cherché et étudié, avec M. Sidibé, des moyens de réussir à nouer un dialogue avec les autorités gouvernementales et sanitaires.