Press Release

L’ONUSIDA, le PNUD et l’OMS encouragent les pays à tirer parti des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC afin de réduire les coûts et de renforcer l’accès au traitement du VIH

Genève, 15 mars 2011—Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se déclarent profondément préoccupés par la durabilité à long terme de l’accès à un traitement abordable du VIH.

Dans un nouveau document de politique (en anglais) diffusé ce jour, l’ONUSIDA, le PNUD et l’OMS exhortent les pays à recourir, le cas échéant, aux flexibilités en matière de propriété intellectuelle et de commerce de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique afin de réduire le prix des médicaments antirétroviraux pour en faciliter l’accès à ceux qui en ont le plus besoin.

«Nous sommes vivement préoccupés par l’avenir des programmes de traitement du VIH» a déclaré Paul De Lay, directeur exécutif adjoint du Programme ONUSIDA. «Seul un tiers des personnes qui en ont besoin ont accès au traitement. Étant donné le contexte économique actuel, nous risquons même de rencontrer des difficultés à maintenir ce niveau à long terme. Les pays doivent utiliser tous les moyens à leur disposition, y compris les flexibilités de l’Accord sur les ADPIC, pour garantir la durabilité et un élargissement substantielle de la mise en place des services anti-VIH et atteindre les personnes qui en ont le plus besoin.»

À la fin 2009, il était estimé que près de 15 millions de personnes avaient besoin d’un traitement antirétroviral du VIH et 5,2 millions y avaient accès.

Au cours des dix dernières années, le coût annuel d’un traitement antirétroviral de première intention dans les pays à faible revenu a diminué de près de 99 % – passant de plus de 10 000 USD par personne en 2000 à moins de 116 USD dans le cadre du schéma thérapeutique antirétroviral de première intention le moins cher recommandé par l’OMS en 2010. Les prix, notamment ceux des traitements de deuxième intention, sont cependant encore trop élevés pour de nombreux pays à revenu faible et intermédiaire.

«À l’heure actuelle, dans les pays en développement, des millions de personnes dépendent d’un approvisionnement régulier en traitements antirétroviraux de première intention abordables. Si leur traitement est interrompu, ce qui peut entraîner une résistance aux médicaments, ces patients devront passer à un schéma thérapeutique de seconde intention. Ceci peut revenir au moins six fois plus cher que le traitement de première intention» affirme le Dr Gottfried Hirnschall, directeur du département VIH/sida à l’OMS. «Il est désormais plus important que jamais d’exploiter pleinement les flexibilités commerciales et les autres stratégies de réduction des coûts pour produire des médicaments de qualité.»

Une conjoncture économique incertaine aggrave d’autant plus les difficultés. En 2009, le financement alloué à la lutte contre le VIH était moins élevé qu’en 2008. Ceci engendre des problèmes accrus pour les programmes de traitement actuels qui sont confrontés à des  réductions budgétaires et des priorités concurrentes. En outre, les propositions d’accords de libre-échange régionaux et bilatéraux peuvent limiter la capacité des pays en développement à utiliser les flexibilités de l’accord sur les ADPIC. Les gouvernements des pays développés comme des pays en développement doivent garantir la conformité de tout accord de libre-échange avec les principes de la Déclaration de Doha.

D’après Jeffrey O’Malley, Directeur du groupe VIH/sida au PNUD, «L’utilisation des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC permettra aux pays de délivrer des licences obligatoires et de recourir à d’autres mécanismes prévus par ce même accord et par la Déclaration de Doha pour obtenir l’accès à des médicaments antirétroviraux génériques abordables. Un pays pourrait ainsi être en mesure de produire des médicaments génériques à moindre coût ou, s’il ne dispose pas de capacité de fabrication, d’importer des médicaments génériques moins chers d’un autre pays.»

Au Brésil, les flexibilités de l’Accord sur les ADPIC ont permis de délivrer une licence obligatoire sur l’éfavirenz et de diminuer de plus de deux tiers le prix du médicament ; la dose de la version générique est ainsi vendue à 0,45 USD au lieu de 1,60 USD. De telles différences de prix ont de profondes répercussions sur la capacité des autorités nationales et d’autres fournisseurs de services à distribuer les traitements antirétroviraux à ceux qui en ont besoin.

Malgré les possibilités offertes par les flexibilités de l’Accord sur les ADPIC, de nombreux pays n’ont pas encore revu leur législation afin d’y intégrer ces flexibilités. L’ONUSIDA, le PNUD et l’OMS continueront d’aider les pays qui en feront la demande à renforcer l’accès au traitement et leur fourniront une aide technique visant à utiliser les flexibilités de l’Accord sur les ADPIC afin d’élargir l’accès aux médicaments antirétroviraux pouvant sauver des vies.

En 2010, l’ONUSIDA et l’OMS ont lancé l’initiative Traitement 2.0 qui a pour but d’accélérer l’accès à des diagnostics et à des associations de médicaments moins chers, plus efficaces et mieux tolérés. Il convient de poursuivre les efforts pour stimuler une innovation essentielle dans le développement de nouveaux médicaments et pour appuyer de nouvelles approches en matière de propriété intellectuelle. L’intégration et l’utilisation des flexibilités disponibles dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC seront cruciales pour élargir l’accès au traitement contre le VIH dans les années à venir.