Feature Story

Le 4 août 2011, le UK charity National AIDS Trust (NAT) a publié un rapport intitulé Estimation de la probabilité d'une infection récente au VIH : implications dans le cadre de poursuites pénales, qui explore la validité et l'implication des tests de l'Algorithme de dépistage d'une infection récente au VIH, ou tests RITA, dans le contexte des poursuites pénales pour cause de transmission du VIH. 

Principalement destiné aux professionnels du droit pénal et aux spécialistes du VIH susceptibles d'être nommés comme experts dans les cas de transmission criminelle du VIH, le rapport appelle à la prudence concernant l'utilisation potentielle des résultats des tests RITA pour déterminer à quand remonte l'infection au VIH. 

À propos des tests RITA et de leur utilisation potentielle dans le contexte du droit pénal

Les tests RITA estiment la probabilité qu'une personne séropositive au VIH ait été infectée récemment, généralement dans les six mois précédents. À ce jour, le Royaume-Uni est le seul pays à régulièrement communiquer les résultats des tests RITA aux patients récemment diagnostiqués.

Comme le droit pénal au Royaume-Uni autorise les poursuites à l'encontre des personnes ayant transmis le VIH à une autre personne, le rapport souligne l'importance de bien comprendre les tests RITA et leurs limitations, et de ne pas les utiliser de façon inadéquate dans le contexte de poursuites pénales. Le rapport insiste sur le fait que si aucun cas d'utilisation de résultats des tests RITA n'a été signalé dans les tribunaux pour tenter de prouver à quand remonte la transmission du VIH et donc l'identité de la personne à l'origine de la transmission, ceci pourrait être le cas dans un futur proche.

Aucun test ne peut établir de façon définitive le moment où une personne à contracté le VIH

« Aucun test scientifique ne peut établir de façon définitive quand une personne a contracté le VIH »,a déclaré Dr Cate Hankins, conseillère scientifique principale à l'ONUSIDA. « Il est important d'être prudent, de suivre un protocole défini et de connaître les limitations des résultats des tests RITA au moment de les communiquer aux patients ou de les utiliser dans le contexte de poursuites pénales ».

Selon le rapport, pour prouver la transmission du VIH dans le contexte de poursuites pénales, une combinaison de preuves scientifiques, de dossiers médicaux et de témoignages sont nécessaires, afin de déterminer les faits, à quand remonte la transmission et la direction de la transmission du VIH. 

« Les progrès scientifiques tels que les tests RITA sont extrêmement utiles pour estimer à quand remonte l'infection du VIH à l'échelle de la population, en particulier parce que le diagnostic tardif constitue un problème majeur », a indiqué Mme Deborah Jack, P.-D.G. du National AIDS Trust. « Cependant, il est indispensable que les limitations des tests RITA soient bien comprises et ne soient pas utilisées hors contexte, comme dans le cadre de poursuites pénales ».

Comme les tests RITA sont destinés à une utilisation à l'échelle de la population (basée sur des moyennes) plutôt que sur le plan individuel, en tenant compte des taux significatifs de résultats de tests RITA erronés, le rapport conclut que les tests RITA ne sont pas fiables comme preuve d'une infection récente au VIH dans le cadre de poursuites pénales.

Une meilleure connaissance de la science du VIH dans le contexte du droit pénal

Le rapport NAT voit le jour quelques semaines avant d'une réunion d'experts sur les aspects scientifiques, médicaux, juridiques et des droits de l'homme de la pénalisation de la transmission et de l'exposition au VIH organisée par l'ONUSIDA à Genève du 31 août au 2 septembre 2011.

À cette occasion, des scientifiques et des experts médicaux sur le VIH se réuniront avec des experts juridiques et en droits de l'homme. Les participants examineront les preuves et les concepts scientifiques et juridiques pertinents relatifs, entre autres, au danger, au risque, à l'intention et à la preuve, ainsi que leur conceptualisation/application dans le contexte de poursuites pénales pour cause d'exposition et de transmission du VIH.

La réunion entre dans le cadre des travaux de l'ONUSIDA visant à réduire de moitié le nombre de pays ayant des lois et des pratiques punitives autour de la transmission du VIH, du commerce du sexe, de la toxicomanie ou de l'homosexualité qui nuisent aux ripostes efficaces au sida, d'ici 2015.