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Avec cette révision du code pénal, les mineurs âgés de 14 à 18 ans pourront exercer leurs droits sexuels et reproductifs.
Photo : ONUSIDA

La Cour constitutionnelle du Pérou est en train de procéder à la modification d'un article du code pénal qui, depuis de nombreuses années, sanctionnait les rapports sexuels entre jeunes gens consentants. Les peines étaient particulièrement sévères pour les adolescents, qui risquaient jusqu'à 30 ans de prison. L'article 173 du code pénal empêchait également les mineurs d'accéder aux services fondamentaux de santé sexuelle et reproductive par peur des poursuites.

Avec cette révision du code pénal, les mineurs âgés de 14 à 18 ans pourront exercer leurs droits sexuels et reproductifs, à condition que les deux parties soient consentantes. Les rapports sexuels sans consentement mutuel continueront de constituer un crime au Pérou, avec de lourdes peines pour les coupables.

« La décision de la Cour constitutionnelle crée un effet protecteur pour les adolescents, car elle leur ouvre un accès élargi aux services de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu'aux conseils et aux informations en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles, dont le VIH », a déclaré Mima Barnechea, du Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP).

En 2012, le FNUAP et l'ONUSIDA ont présenté une requête formelle devant la Cour constitutionnelle, plaidant en faveur d'une déclaration d'inconstitutionnalité pour l'article 173. Ce processus entrait dans le cadre d'une action plus large menée notamment par le Bureau du Médiateur du Pérou, Eduardo Vega Luna, ainsi que de requêtes en justice présentées à la Cour par plus de 10 000 citoyens péruviens.

« L'ONUSIDA salue la décision de la Cour constitutionnelle et félicite les magistrats pour leur détermination à protéger les droits humains des adolescents », a déclaré la Coordonnatrice de l'ONUSIDA au Pérou et en Bolivie, Regina Castillo. « La décision de la Cour renforce le droit des jeunes gens de prendre des décisions concernant leur santé et leur sexualité, ainsi que la nécessité d'élaborer des politiques et des programmes qui reconnaissent les jeunes comme de véritables acteurs du changement ».

Selon une enquête nationale de 2011 sur la démographie et la santé, un fort pourcentage de Péruviens ont des rapports sexuels avant l'âge de 18 ans. Plus de 12 % des adolescentes (âgées de 15 à 19 ans) sont tombées enceintes au moins une fois.

« Cette décision est une étape historique qui pose les bases de plans et de programmes à mettre sur pied au niveau national dans le but d'éviter les grossesses chez les adolescentes, de faire reculer les infections sexuellement transmissibles, notamment le VIH, et de réduire la mortalité maternelle », a indiqué Carlos Tacuri Calderon, un jeune militant péruvien membre de l'INPPARES.

L'ONUSIDA estime que près de 74 000 personnes vivent avec le VIH au Pérou, dont la moitié environ a été infectée avant l'âge de 20 ans. Cette situation met en avant la nécessité de sensibiliser davantage les adolescents sur le VIH et ses modes de transmission. En décembre 2012, en collaboration avec l'ONUSIDA et d'autres partenaires, le Ministère de la Santé a lancé la campagne « VIH : faites-vous dépister, il vaut mieux savoir », qui vise à diffuser auprès des jeunes garçons des messages essentiels de prévention du VIH et propose des tests de dépistage gratuits.