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Période de transition des ADPIC pour les produits pharmaceutiques
12 novembre 2015
12 novembre 201512 novembre 2015L'ONUSIDA a salué la décision des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touch
L'ONUSIDA a salué la décision des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) du Conseil de l'Organisation mondiale du Commerce qui convient de proroger l'exemption relative aux brevets et à la protection des données de test sur les produits pharmaceutiques pour les pays les moins avancés (PMA) pour une période de 17 ans. Bien que la décision soit loin de l'objectif de l'Accord sur les ADPIC renonçant indéfiniment aux obligations, l'ONUSIDA est confiante qu'il fournira la flexibilité juridique pour les pays à continuer d'importer des médicaments génériques abordables.
Cette exemption signifie que les PMA ne seront pas tenus de mettre en œuvre, d'appliquer ou de faire respecter les brevets et protéger les données de test pour les produits pharmaceutiques jusqu'au 1er Janvier 2033. La décision est sans préjudice du droit des PMA de demander des périodes transitoires supplémentaires dans le cadre de la Accord sur les ADPIC.
Les PMA ont besoin de flexibilité maximale pour mettre en œuvre les lois nationales pour améliorer leur base technologique et augmenter la production locale de médicaments abordables.
Déclarations
« Alors que le monde accélère l'action et des investissements plus intelligents pour accélérer la fin de l'épidémie de sida et d'autres problèmes de santé mondiaux, cette décision du Conseil sur les ADPIC ne pouvait pas tomber à un meilleur moment. Je suis confiant que les pays les moins développés en Afrique sub-saharienne, une région comptant les pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde les plus touchées par le VIH et le sida, vont utiliser la flexibilité dans la mise en œuvre des lois nationales pour améliorer leur base technologique et stimuler la production locale afin de faciliter l'accès à des médicaments abordables pour soigner les maladies infectieuses et non transmissibles ».
« Cette décision prise par le Conseil l'Organisation mondiale du Commerce sur les ADPIC va faciliter l'accès à des médicaments abordables et de qualité par certaines des personnes les plus pauvres du monde. Cela contribuera également à la réalisation des objectifs en faveur de la stratégie Accélérer de l'ONUSIDA pour mettre fin à l'épidémie de sida comme menace de santé publique d'ici 2030. »