Press Statement

L'utilisation des flexibilités ADPIC, y compris la licence obligatoire et le rejet des clauses d'exclusivité des données dans les accords commerciaux de l'Inde, afin de garantir un accès durable aux traitements vitaux pour les personnes vivant avec le VIH

Le ministre du Commerce de l'Inde, Monsieur Anand Sharma (à gauche), a rencontré le directeur exécutif de l’ONUSIDA, M. Michel Sidibé, le 6 juillet 2011 au ministère du Commerce et de l'Industrie.
Photo : Sarabjeet Singh

NEW DELHI/GENÈVE, 6 juillet 2011—L'ONUSIDA accueille favorablement la garantie donnée par le ministre du Commerce de l'Inde, M. Anand Sharma, que l'Inde rejettera tous les efforts d'inclure les « clauses d'exclusivité des données » dans les accords commerciaux bilatéraux. L'assurance a été donnée lors d'une réunion entre M. Sharma et Michel Sidibé, directeur exécutif de l'ONUSIDA, qui s'est tenue aujourd'hui au ministère du Commerce et de l'Industrie.

« Nous rejetons les clauses d'exclusivité des données dans les accords de libre-échange » a déclaré M. Sharma. En saluant l'assurance du ministre, M. Sidibé déclare : « des millions de personnes décèderont si l'Inde n'est pas en mesure de produire des médicaments génériques antirétroviraux, et l'Afrique sera la plus touchée. Pour moi c'est une question de vie ou de mort. »

L'industrie pharmaceutique indienne produit plus de 85% des médicaments antirétroviraux de première intention utilisés pour traiter les personnes vivant avec le VIH. Le coût du traitement de première génération le plus bas a baissé à moins de 86 US$ par patient par année. Toutefois, l'augmentation du nombre de personnes conduisant vers un traitement de première intention plus efficace et tolérable, les prix des médicaments pourraient doubler par rapport aux traitements de première génération. De plus, les patients développant une résistance au médicament et nécessitant des médicaments antirétroviraux plus coûteux et de seconde et de troisième intention protégés par un brevet, quelques projections indiquent que les coûts des traitements pourraient être jusqu'à vingt fois supérieurs.

Monsieur Sharma déclare : « Le gouvernement de l'Inde réaffirme son engagement total afin de garantir que les médicaments génériques de qualité, y compris les médicaments antirétroviraux, soient disponibles en continu et de les rendre disponibles à tous les pays ». Monsieur Sharma ajoute : « L'Inde utilisera également les flexibilités permises selon l'ADPIC, y compris l'utilisation de licence obligatoire, afin de garantir que les personnes vivant avec le VIH aient accès à tous les médicaments vitaux. »

« L'Inde, avec le Brésil, l'Afrique du Sud, la Chine et la Russie, doivent forger une alliance avec d'autres pays à haut revenu afin de garantir que pas une seule personne dans le monde ne décède parce qu’elle ne pourrait se permettre d'acheter des médicaux vitaux ou des soins, » affirme M. Sidibé.

On estime que 15 millions de personnes nécessitent un traitement antirétroviral dans les pays à faible ou moyen revenu, et environ 6,6 millions de personnes ont accès à un traitement du VIH. Le gouvernement de l'Inde fournit des traitements antirétroviraux gratuits à plus de 420 000 personnes vivant avec le VIH en Inde.

Les approches actuelles relatives aux traitements ne sont pas suffisantes pour fournir l'accès à tous ceux qui en ont besoin. L'ONUSIDA et d'autres partenaires plaident pour un traitement 2.0 - un cadre qui nécessite de simplifier la manière dont le traitement est aujourd'hui fournit. Pour que cette approche fonctionne, les flexibilités de l'ADPIC ainsi que l'innovation et la protection des droits de protection intellectuelle joueront un rôle important pour l'accès au traitement dans le futur.