Press Statement

GENÈVE/NEW DELHI, 12 décembre 2013 – L’ONUSIDA est très préoccupé par le fait qu’en rendant récemment sa décision sur la constitutionalité de l’article 377 du Code pénal indien, la Cour Suprême d’Inde a recriminalisé les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe. En 2009, la Haute Cour de Delhi avait déclaré inconstitutionnelle l’application de la loi vieille de 150 ans criminalisant « les rapports charnels contre nature » entre adultes consentants. Aujourd’hui, les gays et les autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les lesbiennes, les bisexuel(le)s et les transgenres risquent de nouveau des poursuites pénales en Inde.

« La décision de la Haute Cour de Delhi de 2009 avait restauré la dignité pour des millions de personnes en Inde et constituait un exemple du type de réforme dont nous avons besoin pour créer des environnements juridiques porteurs nécessaires pour que les ripostes nationales au sida soient efficaces » a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Nous voulons que le gouvernement et la société civile puissent fournir des informations et des services de prise en charge du VIH à tous, y compris aux gays et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, aux lesbiennes, aux bisexuel(le)s et aux transgenres, et que ceux-ci puissent avoir accès aux services sans craindre d’être criminalisés ».

La décision de 2009 de la Haute Cour de Delhi annulant la loi a été largement considérée comme une avancée majeure contre l’homophobie et en direction d’une éradication de la discrimination liée au VIH. Au cours des quatre dernières années qui ont suivi l’annulation de la loi, le nombre de sites fournissant des services de prise en charge du VIH pour les gays, les autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les transgenres a augmenté de plus de 50 % en Inde.

Pour protéger la santé publique et les droits humains, l’ONUSIDA invite l’Inde et tous les États à abroger les lois criminalisant les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe. Cette criminalisation fait obstacle aux ripostes au VIH à travers le monde et ces lois violent non seulement les droits humains, mais rendent aussi plus difficile la fourniture de services de prévention et de traitement du VIH à une population particulièrement touchée par le virus. Au niveau mondial, la probabilité que les gays et les autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes soient séropositifs au VIH est en moyenne 13 fois plus élevée que pour le reste de la population.

L’ONUSIDA exhorte tous les gouvernements à protéger les droits humains des gays et des autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes, des bisexuel(le)s et des transgenres en abrogeant les lois pénales qui criminalisent les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe, en mettant en œuvre des lois qui les protègent de la violence et de la discrimination, en promouvant des campagnes de lutte contre l’homophobie et la transphobie, et en assurant la fourniture de services de santé appropriés pour répondre à leurs besoins.

Dans la Déclaration de politique sur le VIH/sida des Nations Unies de 2011, tous les États Membres de l’ONU se sont engagés à supprimer les obstacles juridiques et à voter des lois pour protéger les populations vulnérables.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour que la riposte au sida donne les meilleurs résultats possibles. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez nous sur Facebook et Twitter.