Press Release

Faute de prolonger la période de transition pour permettre aux pays les moins avancés de se conformer pleinement à l’Accord sur les ADPIC des millions de vies pourraient être mises en danger

GENÈVE, 26 février 2013—Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont lancé aujourd’hui une nouvelle note d’information intitulée Extensions de la période de transition concernant les ADPIC pour les pays les moins avancés. Cette note d’information souligne que faute de prolonger la période de transition pour permettre aux pays les moins avancés de se conformer pleinement à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les personnes qui en ont le plus besoin risquent de se voir privées de l’accès au traitement antirétroviral salvateur et autres médicaments essentiels.

Les pays les moins avancés (PMA) abritent certaines personnes parmi les plus vulnérables au monde et portent un fardeau considérable en termes de maladie. En 2011, quelque 9,7 millions de personnes sur les 34 millions affectées par le VIH dans le monde vivaient dans les PMA. Parmi les personnes vivant avec le VIH dans les PMA, 4,6 millions étaient éligibles pour le traitement antirétroviral selon les directives de l’Organisation mondiale de la Santé sur le traitement du VIH. Toutefois, seules 2,5 millions de personnes en bénéficiaient.

Dans les 49 pays considérés comme les moins avancés par les Nations Unies, le fardeau des maladies non transmissibles s’alourdit également beaucoup plus rapidement que dans les pays à revenu plus élevé. Des données émanant des pays à faible revenu, par exemple, suggèrent que l’incidence du cancer est susceptible d’augmenter de 82% de 2008 à 2030, tandis que dans les pays à revenu élevé l’on s’attend à ce que l’incidence n’augmente que de 40%, en partie du fait de l’accès généralisé aux vaccins et aux médicaments.

« L’accès à un traitement du VIH et autres médicaments essentiels abordables est vital pour que les pays les moins avancés puissent réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé et autres, » a déclaré Helen Clark, Administrateur du PNUD.

Dans cette note d’information, l’ONUSIDA et le PNUD exhortent les membres de l’OMC à envisager de toute urgence les besoins et exigences spéciaux et persistants des PMA relatifs à leur développement social et économique.

« Une extension permettrait aux nations les plus pauvres du monde d’assurer un accès ininterrompu aux médicaments, d’établir des bases technologiques viables, et de fabriquer ou d’importer les médicaments dont ils ont besoin, » a souligné Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA.

L’Accord sur les ADPIC a été introduit en 1995 comme un moyen de protéger les droits de propriété intellectuelle à une échelle mondiale. La protection des brevets, toutefois, s’est aussi révélée être l’un des facteurs contribuant aux coûts élevés des médicaments, ce qui met nombre de médicaments essentiels hors de portée des PMA. Pour résoudre ce problème, les membres de l’OMC ont conservé des options et flexibilités importantes dans l’Accord sur les ADPIC. L’une des flexibilités consistait à ce qu’on accorde aux PMA une période de transition initiale de dix ans pour se conformer à l’Accord sur les ADPIC. Deux extensions de cette période ont été accordées. L’exception générale vient à expiration le 31 juillet 2013. Une proposition est actuellement déposée devant le Conseil des ADPIC au nom des PMA  afin d’obtenir une nouvelle extension pour tout pays appartenant à cette catégorie aussi longtemps qu’il en fera partie.

La proposition devrait être débattue les 5-6 mars lors de la réunion du Conseil des ADPIC à Genève (Suisse). Avant et pendant les discussions l’ONUSIDA et le PNUD invitent les membres de l’OMC à prendre en considération toute la gamme des bénéfices possibles d’une telle extension sur les plans de la santé publique, de l’économie et du développement.