Press Statement

GENÈVE, 28 juillet 2015 – À l’heure où la communauté internationale se réjouit d’avoir atteint l’objectif de mise sous traitement contre le VIH de 15 millions de personnes et s’engage à mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030, l’ONUSIDA rappelle aux pays à quel point il est urgent de s’assurer que les nouveaux accords commerciaux en cours de négociation ne fassent pas obstacle à l’accès aux médicaments.

Avec la Déclaration politique sur le VIH/sida de 2011 qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, les gouvernements ont réitéré leur engagement à exploiter les flexibilités existantes de l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en particulier celles axées sur la promotion de l’accès aux médicaments et leur commercialisation. Ils se sont en outre engagés à faire en sorte que les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle des accords commerciaux ne portent pas atteinte à ces flexibilités, ce qui a été confirmé par la Déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique.

« Les flexibilités établies par la Déclaration de Doha et l’accord sur les ADPIC pour protéger la santé publique et fournir à tous un accès aux médicaments doivent être pleinement respectées durant la négociation des nouveaux accords commerciaux » a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Nous entrons dans une phase cruciale de la riposte au sida qui décidera si nous mettons ou non un terme à l’épidémie en tant que menace de santé publique à l’horizon 2030. Il faut éviter tout ce qui peut fragiliser la riposte. »

Différents accords commerciaux sont actuellement en cours de négociation et certains observateurs craignent qu’ils n’incluent des dispositions dites « ADPIC-Plus », telles que l’élargissement des critères de brevetabilité et un allongement de la durée des brevets.

Les négociateurs commerciaux de 12 pays travaillent actuellement à la finalisation du texte de l’Accord de partenariat Trans-Pacifique (TPP) qui comporte un chapitre sur la propriété intellectuelle. Celui-ci contient semble-t-il des dispositions allant au-delà de ce qui est requis en vertu de l’accord sur les ADPIC. Ces dispositions ADPIC-Plus pourraient rendre la concurrence des génériques plus difficile et entraîner une hausse des prix des médicaments. Certains redoutent également que les dispositions ADPIC-Plus intégrées dans le TPP n’influencent les futurs accords commerciaux.

La concurrence des génériques dans l’industrie pharmaceutique et l’utilisation des flexibilités relatives à la propriété intellectuelle ont contribué à rendre les prix des médicaments vitaux beaucoup plus abordables et permis un déploiement à grande échelle sans précédent des programmes de traitement contre le VIH.

« Pour les cinq prochaines années, l’impératif est de diagnostiquer des millions de personnes vivant avec le VIH et de leur donner accès aux médicaments vitaux dont ils ont besoin » a déclaré M. Sidibé. « Le droit à la santé ne peut être remis en question au motif de profits commerciaux ».

Si la riposte mondiale au sida doit atteindre l’objectif de traitement 90-90-90 à l’horizon 2020 (90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, 90 % des personnes connaissant leur séropositivité sont mises sous traitement et 90 % des personnes sous traitement ont une charge virale supprimée), le traitement contre le VIH doit être accessible et son déploiement à grande échelle doit être financièrement pérenne.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.