Press Release

Les poursuites touchant des personnes vivant avec le VIH pour des actes qui ne présentent pas de risque d’exposition au VIH ou de transmission du virus ont incité les scientifiques à publier une déclaration appelant le système judiciaire pénal à s’appuyer sur la science lors de l’étude des poursuites pour non-divulgation de séropositivité au VIH, exposition au VIH ou transmission du VIH.

AMSTERDAM/GENÈVE, 25 juillet 2018 — Un groupe de 20 scientifiques de premier plan spécialistes du VIH, venus du monde entier, a publié une déclaration de consensus scientifique invitant les gouvernements et les personnes travaillant au sein du système juridique et judiciaire à prêter davantage attention aux avancées scientifiques significatives sur le VIH, afin de faire en sorte que la science éclaire l’application du droit pénal dans les affaires en lien avec le VIH.

« La science a connu de grandes avancées ces dernières années, qui ont joué un rôle énorme en permettant aux pays de prendre des décisions éclairées par des données probantes dans le cadre de leurs programmes de lutte contre le VIH », a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Avec tous les nouveaux progrès scientifiques disponibles aujourd’hui, nous devons continuer d’utiliser la science comme élément de preuve pour rendre la justice. Personne ne devrait être traité comme un criminel en raison d’un manque d’informations ou de compréhension de la part du système judiciaire quant aux risques de transmission du VIH ».

Ce groupe d’experts scientifiques, réuni par l’ONUSIDA, l’International Association of Providers of AIDS Care (IAPAC) et la Société internationale du sida, met en garde contre le fait qu’une application trop vaste et inappropriée du droit pénal à l’encontre des personnes vivant avec le VIH continue de susciter des inquiétudes majeures dans le monde entier. Près de 73 pays présentent des lois qui font de la non-divulgation de la séropositivité au VIH, l’exposition au VIH ou la transmission du VIH un délit, et 39 pays ont appliqué d’autres dispositions pénales dans des affaires similaires.

« Un grand nombre de ces lois ne tiennent pas compte des mesures qui permettent de réduire la possibilité de transmettre le VIH, notamment l’usage du préservatif, et elles ont été adoptées bien avant que ne soit pleinement caractérisé l’avantage préventif du traitement antirétroviral ou de la prophylaxie pré-exposition », explique José M. Zuniga, Président et CEO de l’IAPAC. « La plupart des personnes vivant avec le VIH qui connaissent leur état sérologique prennent des mesures pour empêcher la transmission du VIH aux autres. Ainsi, les lois qui criminalisent précisément la non-divulgation de la séropositivité au VIH, l’exposition au VIH ou la transmission du VIH ont pour principale conséquence d’exacerber la stigmatisation liée au VIH et de faire reculer le recours aux services anti-VIH ».

La plupart des poursuites sont entamées sur la base d’une perception d’un risque de transmission du VIH par l’intermédiaire d’une activité sexuelle. Certaines concernent aussi des cas de morsure, de crachat ou même d’égratignure. Souvent, les poursuites, et les condamnations, sont influencées par un manque de connaissances ou d’appréciation des preuves scientifiques concernant la possibilité de transmission du virus. Dans de nombreux cas, elles sont le reflet d’une stigmatisation et d’une peur solidement ancrées associées au VIH, qui continuent d’exister malgré les immenses progrès du traitement et de la prévention du VIH.

« Nous soutenons cette déclaration de consensus d’experts éminents à l’échelle internationale, que nous appelons depuis longtemps de nos vœux », a déclaré Sally Cameron, analyste en chef sur les politiques du réseau HIV Justice Network, au nom du Comité directeur de HIV Justice Worldwide, une coalition mondiale de la société civile qui milite pour la fin des poursuites judiciaires injustes. « La criminalisation du VIH est un phénomène mondial croissant qui cible injustement les personnes vivant avec le VIH à travers des poursuites pénales et des sanctions très dures. Cette déclaration bienvenue affirme clairement le fait que notre compréhension actuelle des recherches scientifiques sur le VIH, en parallèle des droits de l’homme et des principes juridiques fondamentaux, ne soutient pas ce déni de justice ».

La déclaration de consensus revue par des pairs, validée par 70 autres scientifiques du monde entier, a été publiée aujourd’hui dans le Journal de la Société internationale du sida. Elle décrit les preuves scientifiques concernant la possibilité de transmission du VIH dans différents contextes, l’impact à long terme de l’infection à VIH et les moyens de preuve de la transmission du VIH afin d’assurer une meilleure compréhension dans les affaires de droit pénal.

Fondée sur une analyse détaillée des meilleures preuves scientifiques existantes en matière de transmission du VIH et d’efficacité du traitement, la déclaration indique qu’il est impossible de transmettre le VIH par la salive suite à une morsure ou un crachat, même lorsque la salive contient de petites quantités de sang. Les possibilités de transmission du VIH lorsqu’un préservatif est correctement utilisé pendant un rapport sexuel, ou lorsqu’un partenaire vivant avec le VIH présente une charge virale indétectable, sont infimes, voire nulles.

En outre, un traitement antirétroviral efficace, une faible charge virale, le recours à la prophylaxie pré-exposition (médicaments antirétroviraux pris par une personne séronégative au VIH avant une exposition possible) ou à la prophylaxie post-exposition (médicaments antirétroviraux pris après une exposition possible) sont autant de moyens permettant de réduire de manière significative la possibilité d’une transmission du VIH.

Des orientations internationales sur le VIH dans le contexte du droit pénal formulent la recommandation suivante : « la preuve du lien de causalité, en relation avec la transmission du VIH, devrait toujours se fonder sur des éléments de preuve provenant de plusieurs sources pertinentes, notamment les dossiers médicaux, des méthodes scientifiques rigoureuses et le passé sexuel de la personne » (Ending overly broad criminalization of HIV non-disclosure, exposure and transmission: critical scientific, medical and legal considerations) (Mettre fin à la criminalisation excessive de la non-divulgation de la séropositivité au VIH, l’exposition au VIH et la transmission du VIH : considérations critiques sur le plan scientifique, médical et juridique).

Les experts recommandent fortement de faire preuve d’une plus grande prudence lorsqu’il s’agit d’envisager des poursuites pénales, notamment en procédant à une appréciation minutieuse des preuves scientifiques actuelles en matière de risque et d’effets néfastes liés au VIH. La déclaration de consensus devrait permettre aux décideurs politiques, aux procureurs et aux tribunaux de s’orienter en fonction des meilleures preuves scientifiques existantes et d’éviter ainsi une application abusive du droit pénal, comme c’est le cas à l’heure actuelle dans de nombreux pays du monde.

Lire l’intégralité de la déclaration Expert Consensus Statement on the Science of HIV in the Context of Criminal Law

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.