Press Statement

Cette décision accélérera les progrès pour mettre fin à la pandémie de sida et sauvera des vies.

GENÈVE, le 4 octobre 2023— Les Nations Unies à Maurice, représentées entre autres par l’ONUSIDA, l’UNFPA, le HCDH, le PNUD et l’OMS, saluent aujourd’hui la décision de la Cour suprême mauricienne qui a reconnu l’inconstitutionnalité d’une loi discriminatoire criminalisant les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe et qui l’a fait disparaître immédiatement du Code pénal. Auparavant, l’article 250 du Code pénal de l’île (qui remonte à 1898) prévoyait une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans.

« Aujourd’hui, la Cour suprême a renversé une loi coloniale obsolète et a démontré son engagement en faveur de la non-discrimination et sa volonté de n’oublier personne », a déclaré la coordonnatrice résidente des Nations Unies à Maurice, Lisa Singh. « L’ONU à Maurice et dans le monde se félicite de la décision de Maurice de rejoindre la liste croissante des pays africains qui protègent les droits humains de tous et toutes, y compris des personnes LGBTQI+. »

Dans sa décision, la Cour a noté que « l’article 250 n’a pas été introduit à Maurice pour refléter des valeurs mauriciennes indigènes, mais est un héritage de notre passé colonial dans l’Empire britannique. Sa promulgation n’était pas l’expression d’une volonté démocratique nationale, mais une direction imposée à l’île Maurice et à d’autres colonies par le pouvoir britannique. » La Cour a également indiqué qu’un nombre croissant de pays ont dépénalisé les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe, y compris le Royaume-Uni, qui a supprimé sa loi en 1967. 

« La décision de Maurice de dépénaliser l’homosexualité est une étape importante pour la santé publique et une étape vers l’égalité des droits, le respect et la dignité pour la communauté LGBTQI », a déclaré Anne Githuku-Shongwe, la directrice de l’équipe de l’ONUSIDA d’appui aux régions pour l’Afrique orientale et australe. « L’ONUSIDA salue l’île Maurice pour la décision prise aujourd’hui. Cette dernière signifie que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes auront beaucoup plus facilement accès aux services de santé et sociaux dont ils ont besoin sans crainte d’être arrêtés ou criminalisés. Le travail devra continuer pour briser les barrières de la stigmatisation et de la discrimination dont souffre la communauté LGBTQI, mais la décision d’aujourd’hui est un pas de plus dans la bonne direction. Elle sauvera des vies. »

Maurice est le dernier pays en date d’une liste toujours plus longue à déclarer inconstitutionnelles les lois qui criminalisent les personnes LGBTQI. Cependant, l’ONUSIDA estime que 66 pays ont encore des lois qui criminalisent les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe. Outre la violation des droits humains des personnes LGBTQI, ces lois entravent l’accès aux services de santé et sociaux, y compris les services anti-VIH. Elles alimentent la stigmatisation et la discrimination à l’encontre des personnes LGBTQI qui vivent constamment dans la peur d’une condamnation ou d’une incarcération.

La plainte a été déposée par Abdool Ridwan Firaas Ah Seek, le président d’Arc-en-Ciel, la plus grande et la plus ancienne organisation mauricienne de défense des droits humains des personnes LGBTQI, et a été soutenue par des partenaires, notamment le Human Dignity Trust.

Les organisations de la société civile, en particulier les organisations dirigées par les membres d’une communauté, forment l’avant-garde d’une dynamique mondiale qui fait progresser l’accès universel à la santé. L’ONUSIDA invite instamment tous les pays à dépénaliser les rapports sexuels entre personnes du même sexe. La dépénalisation sauve et change des vies.

Maneesh Gobin, avocat général et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale à Maurice, a déclaré : « Conformément à son respect de l’État de droit reconnu à l’échelle internationale, Maurice rendra effectivement compte aux États membres des Nations Unies lors du prochain cycle de l’Examen périodique universel. » L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre. Il incite chaque État membre à procéder tous les 4 ans et demi à une évaluation par ses pairs de son bilan en matière de droits humains.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.