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Vienne, 21 juillet 2010 – Quelque 19 pays sur 48 de la région Asie-Pacifique continuent de criminaliser les rapports sexuels entre hommes et leurs lois conduisent fréquemment à des abus et à des violations des droits humains. En conséquence, la prévalence du VIH a atteint des niveaux alarmants parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les transgenres dans de nombreux pays de la région. Si les pays ne s’attaquent pas la question du respect des droits juridiques et humains dans le contexte du VIH, il est très vraisemblable que cette situation déjà catastrophique empirera. La mise en œuvre de ripostes nationales efficaces contre le VIH exige des gouvernements qu’ils étudient et prennent en compte les effets des lois et des mesures d’application des lois sur la santé des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des transgenres.

Cet avertissement est apparu comme l’une des principales conclusions du rapport intitulé Legal environments, human rights and HIV responses among men who have sex with men and transgender people in Asia and the Pacific: An agenda for action (Environnements juridiques, droits de l’homme et ripostes au VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les transgenres dans la région Asie-Pacifique : Ordre du jour pour agir). Commandé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et par la Coalition Asie-Pacifique sur la santé sexuelle masculine (APCOM), ce rapport et ses principales conclusions ont été présentés pendant la réunion sur la criminalisation du comportement homosexuel : violation des droits humains et obstacles à une prévention efficace du VIH/sida lors de la XVIIIe Conférence internationale sur le sida de Vienne.

L’étude a révélé qu’une série de lois, telles que celles sur les infractions à l’ordre public et sur le vagabondage, sont appliquées de manière sélective à l’encontre des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des transgenres dans de nombreux pays de la région. Même en l’absence de criminalisation, l’application arbitraire et inappropriée d’autres dispositions légales enfreint souvent les droits des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des transgenres, faisant de ce fait obstacle à la défense, à la sensibilisation et à la fourniture de services de santé et de soins du VIH. La question de l’accès effectif à des services de prise en charge du VIH est au cœur de la décision exceptionnelle rendue en 2009 par la Haute Cour de Delhi selon laquelle l’article 377 du Code pénal indien traite de manière injustement discriminatoire les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes.

L’existence de lois punitives dans la région Asie-Pacifique, parallèlement à des mesures d’application sélectives et discriminatoires, continue de réduire l’efficacité des ripostes nationales au VIH. Selon Jeff O’Malley, Directeur du Groupe VIH/sida du PNUD, « les environnements juridiques répressifs institutionnalisent la criminalisation, limitent les financements et empêchent effectivement les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les transgenres de participer à leur propre protection contre le VIH et à celle de leur famille, de leurs amis et de leurs communautés. Dans le contexte de la lutte contre le virus et pour le respect des droits humains, nous devons continuer de défendre et de promouvoir avec vigueur des ripostes programmatiques et politiques dans les domaines du développement, de la santé et de la lutte contre le VIH qui soient respectueuses des droits – cela impose de travailler à la suppression des lois punitives et des pratiques discriminatoires ».

L’étude a mis en évidence certains exemples récents de lois protectrices, d’actions judiciaires et policières visant à améliorer l’environnement juridiques pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les transgenres, notamment les importantes décisions de tribunaux au Népal, en Inde, au Pakistan, aux Philippines, à Fidji, en Corée du Sud et dans la région administrative spéciale de Hong Kong. Ce sont toutefois des évolutions exceptionnelles et des mesures doivent être prises pour améliorer l’environnement juridique dans tous les pays.

« C’est la marche à suivre pour garantir que tous les citoyens d’un pays puissent, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, avoir accès à des services de santé pour éviter d’être inutilement infectés » a déclaré Shivananda Khan, Président de l’APCOM. « Il est essentiel de développer des partenariats et des alliances stratégiques entre les communautés affectées, les professions juridiques, les organes de défense des droits humains, les parlementaires, les décideurs et les médias ».

De nombreuses politiques nationales de lutte contre le VIH accordent désormais la priorité aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, et ce, même si l’environnement juridique demeure répressif. Quelque 22 pays conduisant des ripostes nationales contre le VIH dans la région Asie-Pacifique ont recensé les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes comme un groupe de population prioritaire aux fins de la prévention du VIH et quatre pays disposent de plans stratégiques spécifiques ou de plans d’action axés sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et le VIH (Cambodge, Chine, Indonésie et Inde). En outre, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme finance un programme régional plurinational en Asie du sud sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et le VIH qui a été avalisé par sept pays d’Asie du sud.

Le rapport est disponible au téléchargement à l’adresse : http://regionalcentrebangkok.undp.or.th/practices/hivaids