Pendant près de 150 ans, être gay à Saint-Kitts-et-Nevis faisait de vous un criminel.  Ce que les autorités coloniales appelaient inhumainement « le crime abominable de sodomie » était inscrit dans le droit et avait pour effet de punir, stigmatiser, discriminer les personnes LGBT et de les empêcher d’être elles-mêmes. 

Cette semaine, la Haute Cour de ce pays des Caraïbes a jugé que les dispositions qui criminalisaient les actes sexuels privés entre partenaires du même sexe allaient à l’encontre de la constitution et que la criminalisation devenait nulle et non avenue avec effet immédiat. 

Maître Nadia Chiesa a souligné que le dossier à Saint-Kitts-et-Nevis portait sur plusieurs violations de droits constitutionnels par des dispositions pénales : les droits à la vie privée, à la liberté personnelle, à l’absence de discrimination et à la liberté d’expression.  

« Le dossier n’a pas été étayé uniquement par des arguments juridiques, mais aussi par de nombreux exemples illustrant l’effet de ces lois sur les personnes dans la communauté et dans tous les aspects de leur vie », a expliqué Mme Chiesa.  

Les preuves apportées par les plaignants et plaignantes touchaient des problèmes rencontrés régulièrement par les membres de la communauté LGBT à Saint-Kitts-et-Nevis.  Figurait en tête « une tendance à éviter les services de santé sexuelle, y compris le dépistage du VIH, par peur de la stigmatisation par les prestataires de soins de santé ou la société au sens large ».  

« Les programmes de lutte contre le VIH sont censés se concentrer sur les populations clés, y compris les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, pourtant certains gouvernements ont mis en place des politiques pour ne pas se conformer à ces approches, ou encore on observe de facto une absence d’action de la part des autorités chargées de fournir des services aux communautés. Cette preuve était très importante pour étayer l’argumentaire juridique concernant la discrimination », explique Veronica Cenac, avocate à Sainte-Lucie et une des principales instigatrices de l’initiative.   

Aujourd’hui, l’évolution de la législation va permettre d’améliorer tout un éventail de services. Le changement de la législation sauvera et changera des vies.  

Alors que les activistes fêtent leur succès, tous et toutes soulignent également l’importance de réfléchir sur le processus qui a mené à cette victoire et d’en tirer des leçons, de contribuer à apporter leur expérience aux efforts des autres et de fournir des informations sur les prochaines étapes nécessaires pour mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination.  

La stratégie qui allait finalement renverser une loi du 19e siècle a vu le jour il y a sept ans. Le mois dernier, cette initiative a attaqué et renversé la loi sur la « sodomie » à Antigua-et-Barbuda. Des actions similaires ont été lancées à la Barbade, à la Grenade et à Sainte-Lucie.  

Cette approche s’inspire d’exemples récents aux Caraïbes de recours à l’examen de la législation en vue de renverser les lois qui criminalisaient les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Belize, au Guyana et à Trinité-et-Tobago. Sous la direction de l’Eastern Caribbean Alliance for Diversity and Equality (ECADE), un regroupement d’avocats et avocates, de groupes de la société civile et d’organisations de défense des droits humains a élaboré un plan spécial pour viser des lois discriminatoires dans les Caraïbes orientales. 

Le processus de l’ECADE reposait sur trois piliers.  

Premièrement, plutôt que de se concentrer sur la création d’une dynamique positive dans la couverture médiatique des affaires, les efforts de communication se sont focalisés sur la sensibilisation et la prise en compte des connaissances des communautés. L’équipe a travaillé pour identifier les points forts et les soutiens, tout en prévoyant de remédier aux écueils potentiels. 

Deuxièmement, la stratégie reposait fondamentalement sur le renforcement des institutions. 

« Il ne s’agissait pas uniquement d’intenter des poursuites en justice », a déclaré Kenita Placide, directrice exécutive de l’ECADE. « Mais de bâtir une communauté. »  

L’une des parties réclamantes était l’organisation non gouvernementale St. Kitts and Nevis Alliance for Equality (SKNAFE). La présidente de la SKNAFE, Tynetta McKoy, a révélé que l’organisation était prête à soutenir la prochaine étape du travail : renforcer l’implication du public.  

« La majorité des membres de la communauté... savent qu’il s’agit d’une première étape et qu’il reste encore beaucoup à faire en matière d’éducation et de sensibilisation du public. Au niveau communautaire, il s’agit d’un tremplin. Nous allons continuer », a-t-elle déclaré. 

La troisième étape de la stratégie consistait à assurer la sécurité des justiciables et de la communauté au sens large. L’ECADE a souligné l’importance de penser aux demandeurs et demandeuses au-delà de l’affaire et de s’assurer que ces personnes puissent vaquer à leurs occupations en toute sécurité, en particulier lorsque leurs noms et visages ont circulé dans les médias.  

L’ECADE a remercié chaudement les contributions du Human Dignity Trust, du Kaleidoscope Trust, du Réseau juridique VIH du Canada, de l’University of the West Indies Rights Advocacy Project (URAP) et de la Caribbean Vulnerable Communities (CVC) Coalition, entre autres, pour leurs contributions variées. Il s’agissait notamment de soutenir la recherche fondamentale et d’offrir des conseils stratégiques. 

Mme Cenac a indiqué qu’une nouvelle phase de la stratégie visera à encourager les gouvernements à adopter une législation protectrice. Cela garantira à la communauté LGBT et aux autres groupes vulnérables d’être couverts par les mêmes protections juridiques que les autres citoyens et citoyennes.     

E. Anthony Ross Q.C., avocat principal, a appelé les gouvernements des Caraïbes à prendre les devants pour garantir que leurs lois défendent les droits constitutionnels garantis des citoyens et citoyennes. 

« [Cette décision juridique] n’a rien créé de nouveau. La constitution confère spécifiquement ces droits. Les procureurs généraux et procureuses générales doivent en prendre note. Il est temps de passer au crible toutes les lois et de corriger ces lois discriminatoires. »