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Michel Sidibé, directeur exécutif de l'ONUSIDA, lors de son intervention devant le symposium.

Pour marquer le dixième anniversaire de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique adoptée en novembre 2001, l'ONUSIDA publie une étude qui évalue dans quelle mesure l'utilisation des flexibilités ADPIC a permis d'améliorer l'accès au traitement antirétroviral au cours des dix dernières années.

À l'heure actuelle, près de la moitié des personnes pouvant prétendre à un traitement contre le VIH dans les pays à revenu faible ou intermédiaire reçoivent désormais un tel traitement, soit 6,6 millions sur 14,2 millions de personnes concernées, contre 300 000 en 2002. Les augmentations les plus spectaculaires dans la portée du traitement antirétroviral concernent l'Afrique subsaharienne, avec une hausse de 30 % rien qu'entre 2009 et 2010.

Cet élargissement effectif de l'accès au traitement antirétroviral est largement dû à une chute drastique des prix des médicaments antirétroviraux ces dix dernières années. En 2000, les trithérapies antirétrovirales coûtaient 10 000 à 15 000 dollars par personne et par an. Aujourd'hui, le prix d'un traitement analogue est inférieur à 120 dollars par personne et par an dans de nombreux pays, soit une baisse de coût de 99 %.

L'ONUSIDA reconnaît l'impact positif de la déclaration de l'Organisation mondiale du Commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, également connue sous le nom de Déclaration de Doha. Cette déclaration clarifie le champ d'application de l'accord sur les ADPIC et donne des éléments d'orientation sur la mise en œuvre des flexibilités ADPIC pour améliorer l'accès à des médicaments abordables, notamment les médicaments antirétroviraux génériques et d'autres médicaments essentiels pour les maladies associées au sida.

« Malgré les progrès significatifs enregistrés au cours de la première décennie après l'adoption de la Déclaration de Doha, il reste encore beaucoup à faire durant les dix prochaines années si nous voulons parvenir à l'accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l'appui en matière de VIH », a expliqué Michel Sidibé, directeur exécutif de l'ONUSIDA. « Près de la moitié des personnes remplissant les conditions pour recevoir un traitement anti-VIH en bénéficient désormais, mais nous devons redoubler d'efforts pour que les enfants et les adultes du monde entier puissent accéder au traitement antirétroviral ».

Le directeur exécutif de l'ONUSIDA a participé à un symposium d'une journée organisé par l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, intitulé « Dix ans après la Déclaration de Doha : À l'ordre du jour pour l'interface santé publique, innovation et commerce – Perspectives pour les dix prochaines années ». Parmi les principaux intervenants figuraient Margaret Chan, directrice générale de l'Organisation mondiale de la Santé, Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du Commerce, et Francis Gurry, directeur général de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Ces dix dernières années, la Déclaration de Doha a eu un impact positif en permettant l'élargissement de l'accès à des médicaments abordables dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Selon les conclusions de l'étude, plus d'une soixantaine de ces pays ont eu recours de façon proactive aux flexibilités ADPIC pour encourager la fabrication et l'achat de médicaments antirétroviraux génériques. En utilisant ces flexibilités pour introduire une concurrence générique, des pays comme le Brésil, la Malaisie et la Thaïlande ont réussi à faire baisser les prix des médicaments originaux.

Par ailleurs, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l'Organisation mondiale de la Santé, l'Organisation mondiale du Commerce et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont adopté des politiques claires pour soutenir l'utilisation des flexibilités ADPIC. Des organisations de la société civile ont utilisé la Déclaration de Doha dans leurs campagnes d'action en faveur du traitement anti-VIH. En outre, des fabricants de médicaments génériques ont augmenté leurs investissements dans la production de médicaments antirétroviraux. À l'heure actuelle, près de 90 % des 6,6 millions de personnes ayant accès à un traitement antirétroviral dans les pays à revenu faible ou intermédiaire utilisent des génériques.

Pour élargir encore l'accès au traitement anti-VIH dans l'avenir, notamment l'accès aux formules pédiatriques des antirétroviraux, un plus grand nombre de pays devront envisager le recours aux flexibilités ADPIC. Il faudra promouvoir des mécanismes innovants comme la communauté de brevets Medicines Patent Pool* et UNITAID.

L'étude de l'ONUSIDA se fonde sur un examen approfondi de documents d'orientation politique sur la Déclaration de Doha et l'utilisation des flexibilités ADPIC dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Le Medicines Patent Pool a été mis en place en 2010 avec le soutien d'UNITAID. Des brevets multiples sont « regroupés » et reçoivent des licences octroyées par une seule entité, dans le but de réduire le coût de l'opération pour toutes les parties concernées. Ceci permet de produire des versions plus abordables et plus adaptées de médicaments brevetés sous forme de médicaments génériques bien avant l'expiration de leur brevet bidécennal.