Chacun a le droit de prendre ses propres décisions concernant sa vie et son corps, c’est un droit humain fondamental. Ces choix personnels s’appliquent notamment aux traitements et aux soins de santé. En ce qui concerne les droits sexuels et reproductifs, les questions clés comprennent le droit des personnes de décider, si elles le souhaitent, quand et avec qui avoir des rapports sexuels, avoir des enfants et se marier ainsi que leur capacité d’exprimer leur sexe et leur sexualité.

D’éminents juristes du monde entier se sont récemment réunis pour jeter les bases d’un ensemble de principes visant à lutter contre l’abus et la mauvaise utilisation des lois pénales qui affectent les droits de l’homme fondamentaux et ont un impact sur la santé et l’égalité. Ces principes seront développés dans les mois à venir et guideront la société civile et les décideurs politiques dans l’élaboration et l’utilisation de lois qui garantissent les droits de l’homme et protègent la santé publique.

Tim Martineau, Directeur exécutif adjoint par intérim de la branche Programme de l'ONUSIDA, a indiqué au début de la réunion que « bien qu’il y ait des progrès significatifs dans la prévention, le traitement et les soins anti-VIH, il existe des différences importantes dans la prévention du VIH par rapport aux populations clés, qui sont plus vulnérables à l’infection par le VIH à de nombreux égards en raison d’un manque de protection juridique et de la criminalisation injuste de leur comportement ».

Les juristes se sont concentrés sur la criminalisation liée à la sexualité, à la reproduction, à la consommation de drogues personnelles et à la criminalisation de la non-divulgation du VIH, de l’exposition au VIH et de sa transmission. Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont criminalisées dans 73 pays, et punies de peine de mort dans 13 d’entre eux. Le commerce du sexe est criminalisé dans environ 116 pays dans le monde et quelque 72 pays criminalisent la non-divulgation du VIH, l’exposition au VIH ou sa transmission. Les lois pénales renforcent souvent la stigmatisation de groupes déjà marginalisés et exclus et ont été liées à la discrimination et au refus de services de santé essentiels. La criminalisation crée également un environnement dans lequel les gens sont moins susceptibles de demander l’aide de la police lorsque leurs droits ont été violés.

Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné que le droit pénal joue un rôle essentiel dans la reconnaissance, la protection et l’application des droits, notamment en luttant contre l’impunité en cas de violation de ces droits. « Notre but ici est d’élever le bouclier du droit pénal en abaissant son épée, d’assurer une meilleure protection par le droit pénal en réduisant les abus ».

Sam Zarifi, Secrétaire général de la Commission internationale des juristes, a déclaré « L’utilisation abusive du droit pénal affecte les personnes les plus marginalisées et, notamment, les personnes dépossédées et privées de leurs droits ».

La réunion, qui s’est tenue les 3 et 4 mai, était dirigée par la Commission internationale des juristes, en partenariat avec l’ONUSIDA et le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.