Press Statement

GENÈVE, 4 avril 2019 — L’ONUSIDA et l’UNFPA, l’agence des Nations Unies chargée de la santé sexuelle et reproductive, sont très préoccupés par de nouvelles dispositions législatives pénales qui sont entrées en vigueur hier, le 3 avril 2019, au Brunei Darussalam. Ces dispositions, qui rendent passibles de la peine de mort les relations sexuelles entre personnes de même sexe, l’adultère et le fait d’avoir des enfants hors mariage, violent plusieurs normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment le droit de vivre à l’abri de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces dispositions auront un impact négatif considérable sur la santé et le bien-être en général. 

« Ces peines extrêmes et injustifiées vont conduire les gens à la clandestinité, les mettant hors de portée des services de traitement et de prévention anti-VIH vitaux », a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Je demande avec insistance au Brunei de suspendre ou d’abroger les modifications apportées au Code pénal de la Charia et je propose l’aide de l’ONUSIDA pour veiller à ce que les lois soient fondées sur les droits de l’homme, basées sur des données probantes, et qu’elles protègent les plus vulnérables ».

Les lois qui répriment l’orientation sexuelle, les relations entre personnes de même sexe et les soins de santé reproductive sont discriminatoires et ont un impact disproportionné sur les femmes ; elles créent des obstacles à l’accès aux services de santé et aux informations sur la santé, avec pour conséquence une hausse de la vulnérabilité au VIH et d’autres problèmes sanitaires. Empêcher l’accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, notamment aux services anti-VIH, nuit à la santé publique.

« Toute personne, sans aucune distinction pour quelque motif que ce soit, a le même droit de vivre à l’abri des violences, des persécutions, des discriminations et des stigmatisations de toute nature. Les droits de l’homme sont universels. Les pratiques et les croyances culturelles, religieuses et morales, de même que les attitudes sociales, ne doivent pas être invoquées pour justifier des violations des droits de l’homme à l’encontre de n’importe quel groupe, indépendamment du genre ou de l’orientation sexuelle », a martelé Natalia Kanem, Directrice exécutive de l’UNFPA.

Il a été démontré que la criminalisation des relations entre personnes de même sexe conduit à une hausse de la stigmatisation et ouvre la porte à la discrimination, à la violence et au harcèlement. Les preuves montrent que lorsque des communautés sont criminalisées, elles sont plus vulnérables à la violence, sont moins susceptibles d’accéder aux services anti-VIH et aux autres services de santé indispensables, et sont moins à même de se protéger contre l’infection à VIH. Criminaliser les personnes va également à l’encontre des Objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies.

L’ONUSIDA et l’UNFPA s’inquiètent de la recrudescence des politiques et des discours conservateurs et discriminatoires dans un certain nombre de pays, qui peuvent conduire potentiellement à une augmentation de la violence, de la stigmatisation et de la discrimination à l’encontre des personnes sur la base du genre, de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle. Les récentes discussions avec les gouvernements de la région Asie-Pacifique et au-delà ont mis en lumière la nécessité de mettre en place des lois et des politiques éclairées par des données probantes et fondées sur les droits de l’homme.

En décembre dernier, le Brunei avait lancé un appel pour obtenir des données plus nombreuses et améliorées sur ses populations clés les plus touchées et les plus exposées au risque, dans le but d’assurer une approche de proximité plus efficace. La production de ces données, qui aideraient à améliorer les dispositions du Brunei en matière de santé pour les populations clés les plus touchées et exposées au risque, va être compromise par le Code pénal de la Charia.

L’ONUSIDA et l’UNFPA soutiennent l’appel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et la lettre ouverte des cinq titulaires de mandats sur les droits de l’homme des Nations Unies demandant la suspension de la mise en application du code pénal révisé et encourageant tous les gouvernements à protéger les droits de tous les individus. Cela implique d’abroger les lois pénales contre les relations sexuelles entre adultes consentants et les décisions en matière de reproduction, d’appliquer des lois qui protègent tous les individus de la violence et de la discrimination, et de faire en sorte que des services de santé adéquats, y compris des services de santé sexuelle et reproductive, soient accessibles, abordables et acceptables pour répondre aux besoins.

UNFPA

L’UNFPA est l’agence des Nations Unies en charge des questions de santé sexuelle et reproductive. Notre mission est de créer un monde dans lequel chaque grossesse est désirée et chaque accouchement sans danger. Un monde dans lequel chaque jeune réalise pleinement son potentiel. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.unfpa.org.

ONUSIDA

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) guide et mobilise la communauté internationale en vue de concrétiser sa vision commune : « Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida. » L’ONUSIDA conjugue les efforts de 11 institutions des Nations Unies – le HCR, l’UNICEF, le PAM, le PNUD, l’UNFPA, l’UNODC, ONU Femmes, l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et la Banque mondiale. Il collabore étroitement avec des partenaires mondiaux et nationaux pour mettre un terme à l’épidémie de sida à l’horizon 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable. Pour en savoir plus, consultez le site unaids.org, et suivez-nous sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.