Press Release

VIENNE/GENÈVE, 15 mars 2019 — Une coalition d’entités des Nations Unies, d’États membres des Nations Unies et d’experts éminents en droits de l’homme s’est retrouvée à Vienne, en Autriche, lors de la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, et a présenté ce jour un ensemble historique de normes légales internationales destinées à transformer et à remodeler les ripostes au problème de la drogue dans le monde.

Les Lignes directrices internationales sur les droits de l’homme et la politique en matière de drogues présentent une liste complète de normes en matière de droits de l’homme. Fondées sur des décennies de données probantes, ces normes sont destinées à guider les gouvernements dans l’élaboration de politiques en matière de drogues qui soient respectueuses des droits de l’homme, et couvrent tout le champ d’intervention, depuis la culture jusqu’à la consommation. En s’appuyant sur la nature universelle des droits de l’homme, le document couvre toute une série de domaines politiques, allant du développement à la justice pénale, en passant par la santé publique.

Ces lignes directrices arrivent à un moment important, alors que des représentants gouvernementaux de haut niveau sont réunis pour la session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies, dans le but de façonner une nouvelle stratégie mondiale en matière de drogues. Devant le poids grandissant de données probantes démontrant les échecs systémiques du paradigme répressif dominant, avec notamment des violations répandues des droits de l’homme, les gouvernements sont confrontés à un nombre croissant d’appels à changer de méthode.

« Les politiques de contrôle des drogues coïncident avec une grande partie de l’Agenda 2030 pour le développement durable et avec l’engagement des États membres de ne laisser personne pour compte. Les approches qui violent les droits humains et échouent à faire reculer le trafic illicite de drogue laissent derrière elles beaucoup de souffrance humaine », a déclaré Mandeep Dhaliwal, Directrice du Groupe VIH, santé et développement du Programme des Nations Unies pour le développement. « Pour les pays qui sont prêts à mettre la dignité humaine et le développement durable au cœur de leur politique de contrôle des drogues, ces lignes directrices offrent des recommandations précieuses pour promouvoir une politique plus efficace et plus humaine en matière de drogues ».

Tout cherchant à promouvoir l’état de droit, les lignes directrices contiennent des recommandations sur l’administration de la justice (notamment en matière de pratiques politiques discriminatoires, d’arrestation arbitraire, de détention et de dépénalisation des drogues destinées à un usage personnel) et exposent la situation mondiale en termes de législation sur les droits de l’homme en relation avec la politique en matière de drogues, avec la fin de la peine de mort pour les délits en lien avec les drogues.

Au moins 25 gouvernements nationaux, allant de l’Argentine à l’Afrique du Sud, ont supprimé les sanctions pénales pour possession de drogue à des fins personnelles non médicales, soit dans la loi, soit en pratique, montrant l’exemple à suivre pour d’autres. Le système des Nations Unies a appelé conjointement à la dépénalisation comme alternative à la condamnation et à la sanction dans les cas appropriés.

« Punition et exclusion ont joué un rôle majeur dans la guerre contre les drogues », a déclaré Judy Chang, Directrice exécutive du Réseau international des consommateurs de drogues. « L’heure est venue de préférer la dignité humaine à l’isolement social et de défendre les droits humains, mettant ainsi un terme à un héritage honteux d’incarcération de masse ».

En plus de s’éloigner d’une approche répressive des drogues, les lignes directrices établissent clairement qu’une approche fondée sur les droits de l’homme est fondamentale pour améliorer la possibilité pour les personnes de jouir du droit à la santé, de vivre à l’abri de la torture et d’avoir un niveau de vie adéquat. Conformément à leurs obligations en matière de droit à la santé, les pays devraient assurer la disponibilité et l’accessibilité des services de réduction des risques, lesquels devraient bénéficier d’un financement approprié, répondant aux besoins des groupes vulnérables et respectueux de la dignité humaine.

« Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des consommateurs de drogues injectables n’ont pas accès correctement aux services de réduction des risques et sont laissés pour compte dans la progression contre le VIH », a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Plus de 12 % des consommateurs de drogues injectables vivent avec le VIH et plus de la moitié sont atteints de l’hépatite C. La seule façon d’avancer, c’est de mettre les individus au centre de l’action, et non les drogues ».

Les lignes directrices soulignent l’importance de protéger les droits des communautés agricoles, en particulier les femmes, sur les terres arables. Conformément aux normes internationales, elles proposent que les gouvernements autorisent temporairement la culture de drogues illicites si nécessaire pour permettre une transition en douceur vers des moyens de subsistance plus durables. Le succès de la Thaïlande dans l’aide aux cultivateurs d’opium pour passer à des cultures alternatives constitue l’un de ces exemples.

« Les droits de l’homme ne sont pas qu’un argument pour critiquer la riposte aux drogues dans le monde, ils doivent aussi être les principaux moteurs de sa réforme, en servant de base à un système de contrepoids afin de briser le cycle de l’abus », a déclaré Julie Hannah, Directrice du Centre international sur les droits de l’homme et les politiques en matière de drogues de l’Université de l’Essex, au Royaume-Uni. « Lutter contre les inégalités et l’injustice est une façon bien plus efficace de s’attaquer au problème mondial de la drogue que le recours à la prison et à la police », a-t-elle ajouté.

Les lignes directrices vont aider les États membres des Nations Unies, les organisations multilatérales et la société civile à intégrer la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme dans la prise de décision à l’échelle nationale et mondiale.

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