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Photo : ONUSIDA/P.Virot

Le 17 février 2011, le ministre danois de la Justice a annoncé la suspension de l’article 252 du Code pénal danois. Cette loi semble être l’unique disposition pénale relative au VIH d’Europe occidentale sur laquelle se sont fondées les poursuites à l’encontre de 18 personnes.

Le gouvernement danois a établi un groupe de travail pour examiner si cette loi devait être révisée ou abolie sur la base des données scientifiques disponibles relatives au VIH et à sa transmission.

Le cas danois n’est pas une exception. L’année dernière, un comité similaire a été créé en Norvège pour faire part d’informations pertinentes aux personnes chargées de la révision de l’article 155 du Code pénal, qui pénalise la contamination ou l’exposition volontaire ou par négligence à une maladie transmissible dangereuse pour la santé publique. Cette loi n’a servi de fondement qu’à des poursuites à l’encontre de personnes ayant transmis le VIH.

Aux États-Unis d’Amérique, pays qui compte le nombre le plus élevé de poursuites engagées pour la transmission du VIH ou l’exposition au risque d’infection, la stratégie nationale de lutte contre le sida, adoptée en juillet 2010, a également mis en avant des préoccupations relatives aux lois concernant le VIH qui pénalisent la transmission du VIH ou l’exposition au risque d’infection. Aux États-Unis, 34 états et deux territoires disposent de lois de cette nature. Elles ont servi de fondement à la condamnation de personnes séropositives jugées coupables d’avoir « exposé » quelqu’un au VIH après lui avoir craché dessus ou après l’avoir mordu. Or, ces deux comportements ne présentent pratiquement aucun risque de transmission.

En février 2011, l’Alliance nationale des directeurs chargés du sida au niveau des états et des territoires (NASTAD), organisation représentant les responsables de la santé publique chargés d’administrer les programmes liés au VIH des états et territoires, s’est dite préoccupée par « l’impact corrosif » de lois trop larges qui pénalisent la transmission du VIH et l’exposition au risque d’infection. Elle a demandé le rejet des lois qui ne sont pas « ancrées dans les données scientifiques relatives à la santé publique », car ces lois ne poussent pas les personnes à se faire dépister et à demander un traitement.

Des avancées positives ont été constatées en Afrique. L’année dernière, au moins trois pays (Guinée, Togo et Sénégal) ont revu leur législation relative au VIH, ou ont adopté de nouvelles lois limitant le recours au droit pénal pour les cas exceptionnels de transmission volontaire du VIH.

Meilleures données scientifiques disponibles pour inspirer le droit pénal

Ces avancées montrent que les gouvernements souhaitent que le risque, le préjudice et les données relatives à la transmission du VIH soient mieux compris, en particulier au vu des données scientifiques et médicales selon lesquelles le degré de contagion des personnes prenant un traitement antirétroviral peut être fortement diminué.

Afin d’aider les pays à appliquer judicieusement le code pénal dans le contexte du VIH, l’ONUSIDA a lancé un projet d’étude approfondie sur les questions scientifiques, médicales et juridiques ainsi que les aspects concernant les droits de l’homme par rapport à la criminalisation de la transmission du VIH. L’objectif est de veiller à ce que l’application, le cas échéant, du droit pénal à la transmission du VIH, ou au risque d’infection, ne se fasse qu’en vertu des données scientifiques pertinentes les plus récentes et des principes juridiques afin de garantir la justice et la protection de la santé publique. Le projet, avec l’appui du gouvernement norvégien, mettra l’accent sur les pays à revenu élevé où le nombre de poursuites pour transmission du VIH ou l’exposition au risque d’infection le plus élevé a été signalé.

Ce projet comprend la tenue de deux réunions d’experts pour examiner les questions scientifiques, médicales, juridiques et relatives aux droits de l’homme qui concernent la pénalisation de la transmission du VIH ou l’exposition au risque d’infection. Une consultation internationale sur la pénalisation de la transmission du VIH ou l’exposition au risque d’infection dans les pays à haut revenu sera aussi organisée. Le projet s’appuiera sur les principes établis dans le document de politique générale sur la criminalisation de la transmission du VIH de l’ONUSIDA et du PNUD publié en 2008. Les conclusions seront présentées à la commission mondiale sur le VIH et le droit dirigée par le PNUD et lancée par le PNUD et l’ONUSIDA en juin 2010.

Concernant toute réforme juridique relative au VIH, l’ONUSIDA demande instamment aux gouvernements d’entamer des processus de réforme garantissant la participation de toutes les personnes concernées par ces lois, notamment les personnes vivant avec le VIH.