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Les personnes vivant avec le VIH ou touchées par le VIH ont souvent besoin d’une aide concrète pour que leur logement reste décent, pour garder les enfants, pour faire respecter les droits de propriété et de succession ou pour accéder aux soins de santé, à l’éducation ou à l’emploi sans discrimination.
Photo: UNAIDS/P.Virot

L’expérience en matière de riposte au sida montre qu’un accès aux services juridiques contribue largement à la protection contre la discrimination, à la réparation des violations des droits et à l’élargissement de l’accès à la prévention et au traitement du VIH. Cependant, ces programmes ne sont pas suffisamment soutenus par les ripostes nationales au sida et, lorsqu’ils existent, leur qualité et leur portée sont souvent insuffisantes.

Du 3 au 6 mai, au siège de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) à Rome, l’OIDD, le Secrétariat de l’ONUSIDA et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont accueilli une consultation internationale d’experts sur le renforcement et l’élargissement des services juridiques liés au VIH.

Les participants ont contribué à l’élaboration d’outils visant à améliorer l’accès aux services juridiques pour les personnes vivant avec le VIH et les populations clés les plus exposées au VIH, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Ces outils aideront les pays à mettre sur pied et à renforcer des programmes et des demandes de financement, notamment auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Susan Timberlake, Conseillère principale de l’ONUSIDA pour le droit et les droits de l’homme, explique que l’ONUSIDA plaide pour que l’accès à la justice soit un élément fondamental et programmatique du mouvement vers l’accès universel à la prévention, au traitement et à l’appui médico-social en matière de VIH. Selon elle, « la persistance de la discrimination, qu’elle soit causée par la séropositivité, le sexe ou le statut social, signifie que les services juridiques sont une partie essentielle et nécessaire de la riposte globale à l’épidémie. »

Les personnes vivant avec le VIH ou touchées par le VIH ont souvent besoin d’une aide concrète pour que leur logement reste décent, pour garder les enfants, pour faire respecter les droits de propriété et de succession ou pour accéder aux soins de santé, à l’éducation ou à l’emploi sans discrimination. L’accès aux services juridiques est encore plus important dans les environnements juridiques répressifs. De plus en plus de pays adoptent des lois excessivement larges de pénalisation de la transmission du VIH. Les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les travailleurs du sexe et les consommateurs de drogues risquent des sanctions pénales dans de nombreux pays, ce qui les empêche d’accéder aux services liés au VIH et accroît leur vulnérabilité au VIH. D’après une étude commandée en 2008 par la Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH, près de 60 pays refusent l’entrée, le séjour ou la résidence aux personnes séropositives.

Aucune solution uniforme pour les services juridiques

Les services juridiques liés au VIH prennent plusieurs formes, parmi lesquelles: l’information et le conseil juridiques, notamment par le biais de lignes d’assistance téléphoniques, le recours officiel, la médiation et d’autres formes de résolution des différends, l’aide par le biais de systèmes juridiques informels ou traditionnels (par exemple les tribunaux de villages), et l’éducation juridique communautaire. Les prestataires de services juridiques ne sont pas toujours des juristes. Il peut s’agir d’un paralégal, d’un volontaire, d’un étudiant ou d’un pair éducateur. Ces services sont fournis dans divers endroits, notamment des centres de conseil et de traitement liés au VIH, des centres d’aide juridique « traditionnels », des prisons et des installations communautaires. Les travaux entrepris peuvent être aussi en rapport avec un plaidoyer pour une réforme de la loi.

D’après Mandeep Dhaliwal, responsable du groupe sur la sexospécificité, les droits de l’homme et les différences au sein du Département sur les pratiques en matière de VIH au PNUD, les raisons de soutenir les services juridiques liés au VIH reposent sur deux arguments liés. « Tout d’abord, ces services sont essentiels car ils servent à protéger les droits de l’homme des populations marginalisées et vulnérables. Ensuite, ils sont indispensables pour garantir une santé publique optimale et des résultats en matière de développement, qui sont tous deux appuyés par la réalisation des droits. »

Pourtant, trop souvent, ces programmes ne reçoivent pas l’appui nécessaire. « L’un de nos objectifs en tant que Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida est d’aider les pays à reconnaître l’importance des services juridiques dans leur riposte nationale au VIH, puis de travailler avec eux pour mettre en place une stratégie visant à renforcer ces services », explique Mandeep Dhaliwal. « Les services juridiques existants liés au VIH sont généralement de faible étendue et fragmentaires. La marginalisation « juridique » des populations vulnérables étant très élevée, parvenir à l’accès universel à la prévention, au traitement et à l’appui médico-social exige un engagement en matière de protection juridique et d’accès aux services juridiques. »

La réunion de Rome a soutenu la création de trois outils visant à améliorer l’accès aux services juridiques liés au VIH :

1. Modèles de services juridiques applicables dans différentes situations ;
2. Programme de formation pour les juristes ;
3. Stratégies de mobilisation des ressources.

« Il existe des exemples extraordinaires de travaux formidables accomplis pour fournir des services juridiques. Nous connaissons l’importance de la fourniture d’un environnement juridique adapté à l’accès à la prévention et au traitement du VIH », déclare David Patterson, responsable du programme VIH et droit de la santé à l’OIDD. « Pourquoi n’accorde-t-on pas la même urgence à l’accès à ces services juridiques qu’à la fourniture de traitement ? »

Parmi les participants, il y avait des prestataires de services juridiques et des responsables d’organisations travaillant avec des personnes vivant avec le VIH, des groupes de femmes, des consommateurs de drogues, des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des travailleurs du sexe, ainsi que des représentants de l’OIDD, de l’ONUSIDA, du PNUD et du Fonds mondial. Ils venaient de pays et de contextes d’épidémie différents, notamment d’Australie, du Botswana, du Brésil, de Chine, du Danemark, d’Egypte, des Etats-Unis d’Amérique, de Géorgie, du Guatemala, d’Inde, d’Indonésie, du Népal, d’Ouganda, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Sainte Lucie, d’Ukraine et du Viet Nam.