(De gauche à droite): Ashok Row Kavi, militant gay avec Michel Sidibé, Directeur exécutif de l'ONUSIDA. Photo: ONUSIDA

Au cours de sa visite dans les locaux de l’Humsafar Trust à Bombay, M. Sidibé a parlé avec son fondateur, le militant gay M. Ashok Row Kavi, de sa vision sur la façon de parvenir à la réalisation de l'accès universel à la prévention, aux soins et aux traitements en matière de VIH en Inde d’ici à 2010.

En visite à Bombay, au cours de son premier voyage en Inde en tant que Directeur exécutif de l'ONUSIDA, M. Michel Sidibé a félicité l’Humsafar Trust pour sa contribution à l'arrêt d’annulation de l'article 377 du Code pénal indien. Cette organisation faisait partie des demandeurs ayant déposé une requête devant la cour de Dehli contre cet article qui criminalisait les relations homosexuelles.

L’Humsafar Trust est l'une des premières organisations en Inde à plaider pour les droits des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. En 1990, M. Row Kavi, avec d'autres hommes se décrivant comme homosexuels, ont lancé une revue intitulée Bombay Dost (Bombay Ami) afin de tenter de créer une « communauté gay ». Ils ont reçu de nombreux courriers d’hommes de tout le pays, et même de plus loin, - du Népal, du Pakistan, d'Afghanistan et d'Asie centrale -, qui étaient aussi à la recherche de cette communauté. Cinq ans plus tard, M. Row Kavi a aménagé dans un bâtiment abandonné et mis à disposition par le gouvernement au milieu des bidonvilles de Bombay afin d'offrir une éducation en matière de santé et des services y afférents aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes.

Aujourd'hui, l’Humsafar Trust continue d'offrir les services d'un centre d'accueil, des conseils et les services d'un centre de santé fournissant des traitements contre les maladies sexuellement transmissibles, mettant à disposition des installations de dépistage du VIH et des orientations vers les traitements contre le VIH. L’Humsafar Trust a été un véritable pionnier dans la lutte contre l'article 377 et dans la naissance d'un changement juridique quant à la façon dont l'homosexualité est traitée en Inde.

En expliquant la naissance de l’Humsafar Trust, M. Row Kavi, qui est aussi consultant auprès de l’ONUSIDA, a déclaré : «Comme les rapports sexuels entre les hommes ne permettent pas de procréer, ils ne sont pas considérés comme sérieux en Inde. A l’Humsafar Trust, on ne demande jamais à quelqu’un qui il est ; tout ce qui nous intéresse, c’est de savoir si la personne se protège ou pas.»

La Naz Foundation (India) Trust, une organisation non gouvernementale basée à New Delhi dont les travaux concernent la riposte au sida et la santé sexuelle depuis 1994, et le Collectif des juristes ont rejoint l’Humsafar Trust lors du dépôt de la requête auprès de la Haute Cour de New Delhi contre l'article 377. Leurs efforts ont été récompensés lorsque, le 2 juillet 2009, la Cour, dans un jugement historique, a déclaré que l'article 377 violait les droits à la vie privée, à la liberté, à la santé et à l'égalité consacrés dans la Constitution indienne.

Au cours de sa récente visite à New Delhi, M. Sidibé a félicité les militants au cours d’un événement organisé en leur honneur. La décision de la Cour renforce les efforts de l'Organisation indienne de lutte contre le sida (NACO) entrepris pour sensibiliser les personnes les plus à risque.

Le Directeur exécutif de l'ONUSIDA a déclaré que la décision de l'Inde relative à l'article 377 représentait une immense victoire car «la suppression des lois criminalisant et discriminant annonçait un nouveau cadre, un nouvel engagement, ainsi qu'un nouveau mouvement vers l'accès universel à la santé et aux droits de l'homme».

Les statistiques fournies par la NACO montrent que l'article 377 encourageait les personnes à rester cachées, ce qui rendait difficile leur accès aux services de base en matière de VIH, ainsi qu’aux services sociaux et de santé.

Dans une réunion avec les représentants de réseaux de personnes séropositives et de la société civile, M. Sidibé a réaffirmé aux personnes vivant avec le VIH qu'elles étaient au cœur de la mission de l'ONUSIDA. Il a déclaré qu'il souhaitait vivement que la riposte au sida redouble au niveau national et mondial, malgré la crise financière et économique mondiale.

La visite de M. Sidibé se terminera le 12 octobre.

(en partant de la droite) Oscar Fernandes, président – Forum parlementaire sur le VIH/sida ; Michel Sidibé, Directeur exécutif de l’ONUSIDA (au centre) ; Dr Charles Gilks, UCC India. New Delhi, le 9 octobre 2009
Photo: ONUSIDA

Aujourd’hui, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, Michel Sidibé, a participé à une manifestation à Dehli, en l’honneur des militants dont les actions ont contribué à la récente abrogation de l’article 377 du Code pénal indien. Cette loi, qui criminalisait les rapports sexuels entre hommes et entre personnes transsexuelles consentants, a été annulée le 2 juillet 2009 dans un arrêt historique de la Haute Cour de Dehli.

M. Sidibé a félicité les communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transsexuelle pour leur solidarité, qui a conduit à l’arrêt de la Cour. Le Directeur exécutif estime que celui-ci est « une victoire pour la tolérance, l’équité et l’égalité ».

M. Sidibé a également exhorté les communautés de militants à se mobiliser dans le cadre de la riposte au VIH et à se faire les porte-parole des personnes les plus vulnérables au VIH. « Si des lois de cette nature sont annulées, le programme de prévention du VIH de l’Inde pourrait, à l’avenir, servir de modèle à d’autres pays dans le monde entier », a-t-il déclaré.

Dans son allocution à la réception en l’honneur des militants, M. Sidibé a en outre fortement recommandé la suppression des lois répressives, notamment en matière de commerce du sexe et de consommation de drogues, qui nuisent à la riposte au sida. Il a affirmé que la criminalisation risquait de pousser des communautés déjà plus exposées au risque d’infection « à vivre dans l’ombre et [qu’elle] sapait les efforts déployés pour garantir l’accès universel aux services de prévention, de soins et d’appui dans le domaine du VIH ».

L’article 377

La Haute Cour a rendu cet arrêt après une longue bataille juridique dans laquelle les communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transsexuelle de l’Inde ont uni leurs efforts pour faire entendre leur voix.

Dans la déclaration solennelle sur l’article 377 qu’elle a faite devant les juges, l’Organisation nationale de lutte contre le sida (NACO) a affirmé que cette loi faisait obstacle aux efforts de prévention du VIH. La NACO a indiqué que seuls 6% des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ont accès aux services de prévention, de traitement, de soins et d’appui en matière de VIH, car la plupart d’entre eux ne sont pas disposés à révéler leur comportement sexuel par peur d’extorsion, de harcèlement et de violence de la part des forces de l’ordre. Il a été indiqué que l’article 377 incitait les personnes à rester cachées, ce qui entrave leur accès aux services essentiels liés au VIH ainsi qu’aux services sanitaires et sociaux.

Pour les juges Shah et Muralidhar, la Constitution indienne reconnaît, protège et loue la diversité. Ils ont déclaré que l’article 377 violait les droits à la vie privée, à la liberté, à la santé et à l’égalité, consacrés dans la Constitution.

La manifestation visait à rendre hommage aux communautés de militants dont les actions ont contribué à la récente abrogation de l’article 377 du Code pénal indien. New Delhi, le 9 octobre 2009
Photo: ONUSIDA

Cette décision a certes été surtout considérée comme une victoire pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles, mais elle a aussi été saluée comme une victoire pour tous, indépendamment de l’orientation et de l’identité sexuelles. Ce jugement est remarquable et progressiste, du fait qu’il traduit le rejet d’une conception universelle de la sexualité fondée uniquement sur les pratiques hétérosexuelles. L’arrêt énonce que la moralité ne peut justifier une atteinte aux droits de l’homme.

Dans le monde, près de 80 pays sont dotés de lois qui criminalisent les pratiques homosexuelles. En collaborant avec la société civile et d’autres parties prenantes, l’ONUSIDA œuvre pour supprimer les lois punitives, les politiques et les pratiques qui font obstacle à la riposte au sida. Il s’agit de l’un des neuf domaines prioritaires du Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009 – 2011 (lien vers : Une action conjointe en vue de résultats : Cadre de résultats de l’ONUSIDA, 2009 – 2011).

Dans le prolongement de la prononciation de l’arrêt par la Cour, des représentants des communautés de minorités sexuelles de New Delhi ont cherché et étudié, avec M. Sidibé, des moyens de réussir à nouer un dialogue avec les autorités gouvernementales et sanitaires.

Un travailleur chargé de la sensibilisation au VIH par les pairs discute avec une personne transsexuelle à Pattaya (Thaïlande). Photo: ONUSIDA/Vinai Dithajoh

Dans le monde entier, les professionnels du sexe, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transsexuelles et les autres groupes sexuels minoritaires sont touchés, de façon disproportionnée, par le VIH. Cependant, ils rencontrent souvent des difficultés considérables au moment d’accéder aux soins de santé et à d'autres services.

Pour lutter contre les difficultés techniques et politiques permettant de garantir des ressources pour ces populations clés tout en soutenant une solide appropriation par pays, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial), l'ONUSIDA et la Coalition des réseaux régionaux d’Asie et du Pacifique sur le VIH/sida accueillent une consultation d'experts à Bangkok du 5 au 7 octobre 2009.

M. Prasada Rao, Directeur de l'équipe d'appui de l'ONUSIDA pour l'Asie et le Pacifique, a ouvert la Consultation mondiale d’experts sur la sexospécificité et la diversité sexuelle en insistant sur l'importance d'une programmation efficace à destination des groupes clés le plus à risque, en s'appuyant sur les enseignements tirés des travaux de l'ONUSIDA dans la région Asie-Pacifique.

« L'ONUSIDA et le Fonds mondial, en aiguisant leurs politiques et priorités relatives aux populations les plus à risque, peuvent influencer les pays et les encourager à accorder rang de priorité aux préventions à fort impact dans leurs plans nationaux.

Dans son Cadre de résultats 2009 - -2001, l'ONUSIDA a accordé rang de priorité à la transmission sexuelle et à la suppression des lois punitives. Le Fonds mondial finance de plus en plus d'applications stratégiques nationales en lieu et place de propositions individuelles : ces changements politiques bénéficieront grandement aux HSH et aux personnes transsexuelles en fournissant des ressources aux programmes à fort impact », a déclaré M. Rao.

M. Prasada Rao, Directeur de l'équipe d'appui de l'ONUSIDA pour l'Asie et le Pacifique, a parlé de l'importance d'une programmation efficace à destination des personnes les plus à risque dans son discours d'ouverture de la réunion de Bangkok, le 5 octobre 2009.
Photo: ONUSIDA

David Winters, CCM Manager du Fonds Mondial, Vince Crisostomo, Coordonnateur régional de la Coalition des réseaux régionaux d’Asie et du Pacifique sur le VIH/sida, ainsi que des représentants de groupes sexuels minoritaires du monde entier se sont joints à M. Rao. La réunion a rassemblé des experts autour de la question de la mise en œuvre de la Stratégie du Fonds mondial relative à l'orientation sexuelle et à l’identité sexuelle.

Cette Stratégie, adoptée par le Conseil d’administration du Fonds mondial en mai 2009, reconnaît que les populations clés les plus à risque face au VIH sont confrontées à des difficultés considérables au moment d’accéder aux aides ou d’en bénéficier. De plus, elles rencontrent des obstacles sociaux et structurels à leur accès aux soins de santé et au respect de leurs droits. Cette consultation vise à poursuivre la collaboration entre les partenaires clés sur les travaux concernant l’allocation de ressources aux activités liées à l’orientation sexuelle et à l’identité sexuelle. Il s’agit aussi d’une instance permettant de mettre en commun des expériences et des pratiques sur ces activités en vue de parvenir à une riposte au sida plus harmonisée.

Andy Seale, Conseiller chargé des questions relatives à la diversité sexuelle au Fonds mondial, a déclaré : « Pour garantir des investissements plus importants en matière de programmation liée au VIH à destination des professionnels du sexe, des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des personnes transsexuelles et des autres groupes sexuels minoritaires, une démarche solide doit être menée dans un esprit de partenariat. Nous devons veiller à ce que les partenaires qui ont aidé à élaborer la Stratégie du Fonds mondial relative à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle soient à la tête de la lutte contre les difficultés techniques et politiques liées à sa mise en œuvre. Cette réunion rassemble plusieurs partenaires clés à cet égard. »

La consultation a été organisée par l'ONUSIDA, le Fonds mondial et la Coalition des réseaux régionaux d’Asie et du Pacifique sur le VIH/sida. Le Fonds mondial finance près du quart de l'ensemble des dépenses internationales consacrées au sida et deux tiers des dépenses mondiales consacrées au paludisme et à la tuberculose. L'ONUSIDA est un lien unique qui renforce les partenariats intersectoriels, notamment au sein de la société civile et des communautés.

La Coalition des réseaux régionaux d’Asie et du Pacifique sur le VIH/sida est une large alliance réunissant sept réseaux régionaux dotés d'expérience et de savoir-faire dans le lancement et la mise en œuvre de programmes concernant les communautés touchées les populations vulnérables. Il les fonde sur des partenariats afin d'apporter des réponses efficaces au niveau communautaire.

(L to R): Krista Lauer, AIDS Project Los Angeles, Dr Cheikh E. Traoré, Sexual Diversity, UNDP Senior Advisor, Tudor Kovacs, Population Services International, Romania, Ambassador Eric Goosby, U.S. Global AIDS Coordinator and UNAIDS Executive Director Michel Sidibé.
Photo credit: UNAIDS/Jati Lindsay

Dans le cadre de sa visite officielle à Washington, le Directeur exécutif de l'ONUSIDA, M. Michel Sidibé, a participé au Forum sur le VIH, les droits humains et les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, qui s'est tenu le 16 septembre 2009. La manifestation a été organisée par l'ONUSIDA en collaboration avec le Groupe de travail sur les politiques en matière de VIH axées sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les autres minorités sexuelles, et en coopération avec M. Howard Berman et Mme Barbara Lee, représentants au Congrès de deux districts de Californie.

Le forum avait pour but d'attirer l'attention sur les questions relatives aux droits humains, qui affectent les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH), ainsi que sur les obstacles politiques et structurels qui empêchent les HSH et d'autres minorités sexuelles d'accéder aux services liés au VIH, en ce qui concerne notamment la prévention, les traitements et l'appui médico-social.  

« Nous sommes ici aujourd'hui car un fait indéniable demeure : dans l'ensemble des régions du monde, y compris ici aux Etats-Unis, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ne bénéficient pas d'un accès universel aux services en rapport avec le VIH », a déclaré Michel Sidibé.

La réunion a également été l'occasion de débattre de la manière dont les responsables politiques et les organisations travaillant sur le sida aux Etats-Unis, pourraient soutenir des actions nationales contre le sida destinées aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans les pays bénéficiaires du PEPFAR.

« Si nous voulons que le projet d'Initiative mondiale pour la santé insiste davantage sur les droits de l'homme et que des engagements soient pris concernant des programmes destinés aux HSH dans le PEPFAR II, nous avons besoin d'un leadership résolu », a déclaré M. Sidibé.

Le Directeur exécutif de l'ONUSIDA, M. Michel Sidibé, a partagé la tribune avec l'Ambassadeur Eric Goosby, Coordonnateur américain de la lutte mondiale contre le sida. Les personnes suivantes sont également intervenues pendant le forum : Jaevion Nelson, Réseau de sensibilisation de la jeunesse de Jamaïque, Cheikh Traoré, Diversité sexuelle (PNUD), Tudor Kovacs, Services à la population (Roumanie), et Krista Lauer, Projet sur le sida à Los Angeles. Evelyn Tomaszewski, de l'Association nationale des travailleurs sociaux, a assuré la fonction de modératrice du forum.

Ambassador Eric Goosby, U.S. Global AIDS Coordinator and UNAIDS Executive Director Michel Sidibé during the UNAIDS Forum on HIV, Human Rights and Men Who Have Sex with Men. Washington, September 16, 2009.
Photo credit: UNAIDS/Jati Lindsay

Selon l'ONUSIDA, les rapports sexuels non protégés entre hommes représentent entre 5% et 10% des infections à VIH dans le monde, avec cependant des variations importantes de la part des cas attribués à ce mode de transmission d'un pays à l'autre. Ce mode de transmission prédomine essentiellement dans la plupart des pays développés.

Des recherches éclairées par des données probantes montrent que des services liés au VIH, assurés auprès des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, contribuent à réduire les infections par le VIH dans cette population plus exposée au risque. Dans de nombreuses communautés, les tabous et la stigmatisation de ces hommes forcent ceux-ci à dissimuler leurs pratiques sexuelles, ce qui peut avoir pour effet d'augmenter les risques d'infection par le VIH de leurs partenaires féminines. En outre, la criminalisation des rapports sexuels entre hommes et la crainte qu'elle engendre excluent ces hommes, ou du moins les poussent à s'exclure eux-mêmes, de tout accès aux services en rapport avec le VIH.

Dans les mois à venir, l'ONUSIDA et ses partenaires organiseront une série de rencontres portant sur trois populations marginalisées très exposées au risque d'infection, à savoir : les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les consommateurs de drogues injectables et les professionnel(le)s du sexe. Ces réunions permettront de mieux comprendre l'importance d'une prise en compte des besoins de ces populations marginalisées par rapport aux droits de l'homme, dans le cadre de la riposte mondiale au sida. Ces rencontres aborderont les questions relatives aux politiques et aux programmes, afin de sensibiliser davantage les organisations travaillant sur les mesures à prendre et les actions de persuasion en matière de sida, avec l'objectif de mieux répondre aux besoins des populations marginalisées. Le forum sur les HSH constituait la première de ces rencontres. Le 16 octobre 2009, l'ONUSIDA organisera le prochain Forum politique sur les professionnel(le)s du sexe.

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) vient pour la première fois d'accorder le statut consultatif à une organisation non gouvernementale d'Amérique latine, représentant les droits des communautés gays, lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles. Cette organisation, l'Association brésilienne des gays, lesbiennes, bisexuels, travestis et transsexuels (ABGLT), aura désormais la possibilité de présenter des rapports écrits ou oraux lors de réunions des Nations Unies et d'organiser des manifestations dans les locaux de l'ONU.

L'ABGLT a annoncé que son objectif principal sera de mettre en mettre en lumière les injustices auxquelles sont confrontées les communautés lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles à travers le monde, en particulier dans les 80 pays dont la législation interdit les rapports entre personnes du même sexe.

L'ONUSIDA accueille avec satisfaction la décision de l'ECOSOC et soutient pleinement les droits des communautés lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles. L'ONUSIDA collabore étroitement avec de telles organisations dans la riposte au sida et continuera à promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales des personnes vivant avec le VIH et des personnes plus exposées au risque d'infection par le virus.

Credit: ECOSOC

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a adopté par consensus une résolution relative à l’ONUSIDA lors de sa session de fond de 2009 le 24 juillet. Les négociations concernant le texte ont été conduites par la Délégation des Pays-Bas, en sa capacité de vice-président du Conseil de Coordination du Programme de l’ONUSIDA et de membres de l’ECOSOC, et 31 pays de toutes les régions ont coparrainé le texte.

La résolution a salué le Cadre de résultats de l’ONUSIDA en tant qu’outil pour atteindre l’objectif d’accès universel et l’accent qu’il met sur la prévention de la transmission sexuelle du virus. Les initiatives visant à exploiter la riposte au sida pour renforcer des objectifs de développement et de santé plus larges, en particulier les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé, ont été reconnues comme cruciales dans la mission de l’ONUSIDA. Ces initiatives visent en effet à supprimer les obstacles socioéconomiques et juridiques, et à exploiter au maximum la souplesse de l’accord sur les ADPIC pour fournir un accès à des médicaments antirétroviraux de qualité garantie et financièrement abordables.

L’ECOSOC a instamment invité tous les Etats Membres à supprimer les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence liées au VIH, et toutes les parties prenantes à se réunir à l’échelon des pays pour élaborer des ripostes nationales efficaces, responsables et transparentes dans le cadre des ‘Trois principes’. Il a rappelé la nécessité d’un appui politique et financier permanent pour soutenir la recherche et l’élaboration de techniques de prévention – y compris un vaccin efficace contre le VIH.

L’ECOSOC a aussi reconnu la nécessité pour le Programme commun d’élargir et de renforcer de manière significative ses travaux pour combler le manque de services destinés aux consommateurs de drogues injectables dans tous les milieux. Des obstacles continuent d’entraver la riposte et il est essentiel de soutenir les partenariats pour les dépasser – comme indiqué dans le commentaire d’accueil du Cadre d’action de l’ONUSIDA sur l’accès universel pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles.

En reconnaissant la corrélation intrinsèque des OMD liés à la santé et la sexospécificité, les Etats Membres ont salué le développement et l’opérationnalisation en cours d’un Cadre d’action portant sur les problèmes relatifs aux femmes, aux filles, à l’égalité entre les sexe et au VIH, sous le leadership du Directeur exécutif de l’ONUSIDA.

A l’échelon des pays, des efforts ont été encouragés pour renforcer le mécanisme ONUSIDA de répartition des tâches en matière d’appui technique, et le concept d’une équipe conjointe et d’un programme commun des Nations Unies sur le sida, avec pour objectif d’harmoniser l’appui technique, de renforcer la cohérence programmatique et d’améliorer la responsabilisation collective du système des Nations Unies. Le rôle permanent de l’ONUSIDA dans le processus de réforme des Nations Unies et dans la fourniture d’une aide au développement plus large de l’ONU a été reconnu et encouragé.

Enfin, l’ECOSOC s’est félicité de la remise par les Etats Membres d’un total de 147 rapports d’activité de pays en 2008 dans le cadre du processus de compte rendu établi par la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida – qui a fourni la vue d’ensemble la plus complète à ce jour de la riposte à l’échelon des pays – et invité tous les Etats Membres à soutenir pleinement l’élaboration de la prochaine série de rapports qui sont attendus pour le 31 mars 2010.

According to Justices Shah and Muralidhar, the Constitution of India recognizes, protects and celebrates diversity.

La Haute Cour de Delhi a déclaré que l’article 377 du Code pénal indien, qui criminalisait les actes sexuels entre adultes consentants dans la sphère privée, violait les droits à la vie privée, à la liberté, à la santé et à l’égalité consacrés dans la Constitution indienne. Même si cette décision a été surtout considérée comme une victoire pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles, il s’agit là d’une victoire pour tous, qu’elles que soient l’orientation et l’identité sexuelle de chacun. Ce jugement est remarquable et progressiste du fait qu’il traduit le rejet d’une conception hétéronormative et homogène de la sexualité. Pour le juge Shah et le juge Muralidhar, la Constitution indienne reconnaît, protège et célèbre la diversité.

Le juge Edwin Cameron de la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud, s’exprimant lors d’une réunion sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes à Katmandou, Népal, a déclaré : « L’admissibilité des gays et des lesbiennes est la mesure ultime montrant la capacité d’une société à considérer l’humanité dans son entièreté ainsi que son engagement pour l’égalité, la justice, la laïcité et la coexistence humaine. » Ce jugement a fait faire à la riposte de l’Inde au sida et au mouvement en faveur des droits de l’homme un bond de géant dans cette direction.

« La Haute Cour de Delhi a rendu à des millions d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et de personnes transsexuelles en Inde leur dignité et leurs droits de l’homme », a déclaré le Directeur exécutif de l’ONUSIDA, M. Michel Sidibé. « Les lois oppressives telles que l’article 377 poussent les gens dans la clandestinité, ce qui fait qu’il est beaucoup plus difficile de les atteindre au moyen des services de prévention, de traitement et de prise en charge du VIH. »

Le jugement du juge Shah et du juge Muralidhar se fonde sur des données et repose sur les droits de l’homme. Il s’appuie sur la jurisprudence indienne et du monde entier, les déclarations et engagements internationaux, les études scientifiques et les politiques de l’ONUSIDA.

Dans son affidavit devant les juges, l’Organisation indienne de lutte contre le sida (NACO), adoptant une position contraire à celle du ministère de l’Intérieur, a affirmé que l’article 377 entravait les efforts de prévention du VIH. La NACO a indiqué que seuls 6 % des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes avaient accès aux services de prévention, de traitement, de soins et d’appui en matière de VIH car la plupart d’entre eux n’étaient pas disposés à révéler leur comportement sexuel par peur d’extorsion, de harcèlement et de violence de la part de la justice et de la police. Il a été noté que l’article 377 encourageait les personnes à rester cachées, ce qui fait qu’il leur est plus difficile d’accéder aux services de base aussi bien sociaux, de santé, que liés au VIH.

D’après Jeffrey O’Malley, Directeur du groupe VIH au PNUD, « Une criminalisation abusive constitue un obstacle majeur à la réalisation de l’accès universel. Ce jugement historique souligne l’importance de l’amélioration de l’état des droits de l’homme pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles du monde entier. Nous espérons que d’autres pays suivront cette voie. La réalisation des droits de l’homme pour tous est non seulement fondamentale pour notre humanité commune, mais aussi impérative pour que la riposte au sida soit efficace et que les retombées en matière de santé et de développement soient plus larges. »

Selon le juge Shah et le juge Muralidhar, la criminalisation de l’homosexualité condamne à la perpétuité une partie importante de la société et l’oblige à vivre dans l’ombre du harcèlement, de l’exploitation, de l’humiliation, de traitements cruels et dégradants aux mains de la machine chargée de l’application des lois. Les juges ont cité l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

Les juges ont conclu que la stigmatisation ou la criminalisation des homosexuels uniquement du fait de leur orientation sexuelle allaient à l’encontre de l’éthique de la Constitution. Le jugement énonce que la moralité ne peut pas justifier une restriction des droits de l’homme. Le juge Shah et le juge Muralidhar ont conclu que « s’il est vrai que le domaine de la protection des enfants et de toute personne ne pouvant donner un consentement valide ou le domaine des relations sexuelles non consentantes pourraient constituer “un intérêt national impérieux” sur lequel légiférer, les mesures assurant le respect des mœurs publiques ne constituent pas un “intérêt national impérieux” justifiant l’invasion dans la sphère privée d’adultes homosexuels ayant des rapports sexuels avec d’autres adultes consentants dans leur sphère privée sans intention de causer du mal à autrui. » Les juges ont cité une sommité indienne, le juge Krishna Iyer : « ... L’obligation d’humanisme constitutionnel et la supposition de la bonne foi dans la vie et la liberté ne peuvent pas être inopérantes ou fragmentaires au point qu’une majorité législative de passage en colère contre une minorité puisse, par trois brèves lectures d’un projet de loi et avec le quorum nécessaire, interdire toute modalité excessive et donc rendre stérile le mandat grandiose. »

Dans leur conclusion, les juges se sont appuyés sur l’un des principes fondamentaux de la Constitution indienne, à savoir l’universalité. « S’il y a bien une doctrine constitutionnelle sous-tendant la Constitution indienne, c’est celle de l’“universalité”. La Cour pense que la Constitution indienne reflète cette valeur profondément ancrée dans la société indienne et qui a été nourrie au fil des générations. L’universalité que la société indienne révèle généralement, littéralement dans chaque aspect de la vie, reconnaît manifestement un rôle à chacun dans la société. Les personnes que la majorité considère comme “déviantes” ou “différentes” ne sont pas exclues ou isolées pour cette raison. Lorsque la société peut faire preuve d’universalité et de compréhension, ces personnes peuvent se voir assurer une vie digne et libre de discrimination. » Pour le juge Shah et le juge Muralidhar, « le droit constitutionnel indien ne permet pas au droit pénal législatif d’être prisonnier des idées fausses sur qui sont les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transsexuelles. On ne doit pas oublier que la discrimination est l’antithèse de l’égalité et que la reconnaissance de l’égalité promouvra la dignité de chacun. »

Dans la Déclaration politique sur le VIH/sida adoptée par les Etats membres des Nations Unies en 2006, les gouvernements se sont engagés à supprimer les obstacles juridiques et à adopter des lois visant à protéger les populations vulnérables. Les données montrent que les pays dotés de lois protégeant les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, les consommateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe fournissent un meilleur accès à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en matière de VIH. L’ONUSIDA et le PNUD, Coparrainant chef de file, en mettant l’accent sur l’élargissement et le renforcement des politiques et des programmes à destination des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transsexuelles, ainsi que des programmes relatifs au VIH, aideront les pays à supprimer les lois qui empêchent une riposte efficace au sida et à accroître l’accès à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en matière de VIH.

L’ONUSIDA prie instamment tous les gouvernements de garantir le plein respect des droits fondamentaux des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes et des personnes transsexuelles en abrogeant les lois interdisant les actes sexuels entre adultes consentants dans la sphère privée, en adoptant des lois protégeant ces groupes d’actes de violence et de discrimination, en contribuant à des campagnes de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la stigmatisation, et en veillant à ce que l’appui et les services sanitaires et sociaux soient disponibles et accessibles.

Le 17 mai a lieu la Journée internationale contre l’homophobie, une initiative qui a pour but d’éliminer la discrimination et de revendiquer le respect des droits des gays, des personnes transsexuelles et des lesbiennes.

Pour célébrer cette Journée, de nombreux pays d’Amérique latine ont organisé des activités, telles que des défilés, des fêtes, des ateliers de sensibilisation et des campagnes visant à promouvoir le respect de la diversité sexuelle.

Le Dr César Núñez, Directeur régional de l'ONUSIDA, a insisté sur le fait que tous les pays d’Amérique latine devaient voir dans la célébration de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie une occasion de renforcer les activités menées dans le domaine des droits de l’homme, afin de mettre au point une riposte au sida plus efficace dans la région.

L’une des nouvelles initiatives de cette année est la campagne en ligne, dans le cadre de laquelle des messages contre l’homophobie et la transphobie sont diffusés. Cette campagne, dont le thème est « Pour des droits liés à la sexualité et pour la diversité sexuelle », a été élaborée par les bureaux régionaux de l’ONUSIDA et du PNUD, en collaboration avec le Réseau latino-américain des personnes transsexuelles (REDLACTRANS), l’Association pour la santé intégrale et la citoyenneté en Amérique latine (ASICAL) et le Conseil des organisations de lutte contre le sida en Amérique latine et dans les Caraïbes (LACCASO).

« Mettons un terme à la violence, surmontons l’indifférence » et « L’homophobie accélère la propagation du VIH » font partie des messages de la campagne qui apparaissent sur des sites Internet et sont diffusés sur YouTube. L’ONUSIDA Brésil les a adaptés en portugais.

Les rapports sexuels entre hommes constituent le principal mode de transmission du VIH en Amérique latine, et l’homophobie et la stigmatisation demeurent des obstacles importants à une riposte efficace à l’épidémie. Elles accroissent l’isolement des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles, en les dissuadant de se faire connaître, de divulguer leur identité et de bénéficier de conseils et de services liés au VIH.

Bien des pays d’Amérique latine disposent de lois défendant la liberté et l’orientation sexuelles. Par exemple, au cours des 12 derniers mois, des réformes législatives ont vu le jour au Nicaragua et au Panama, ce qui signifie que désormais, plus aucun État latino-américain ne criminalise les relations homosexuelles.

Pourtant, on considère généralement que l’Amérique latine a encore du chemin à parcourir pour mettre réellement fin à l’homophobie, à savoir « la peur ou la haine des homosexuels ». D’après l’Organisation des Nations Unies, il est fréquent que les personnes homosexuelles et transsexuelles soient insultées, licenciées et exclues des activités communautaires.

L'accès universel à des programmes appropriés sur le VIH pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles constitue un pan essentiel de la réalisation de l'accès universel dans sa globalité.

Un nouveau Cadre d'action de l'ONUSIDA sur l'accès universel pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles expose la manière dont l'ONUSIDA va faciliter et soutenir l'accès universel à la prévention, aux traitements, à la prise en charge et à l'appui en matière de VIH, pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles.

En reconnaissant que des « actions ordinaires » ne constituent plus une réponse viable aux risques liés au VIH pour ces groupes, le Cadre d'action montre l'échec des mesures collectives contre le VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles. Le problème a parfois été ignoré – en l'absence de données et d'analyses suffisantes – ou alors, les engagements et les ressources allouées aux programmes sur le VIH destinés à ces populations sont très en deçà de ce qui serait nécessaire.

« A cause de cette incapacité à réagir efficacement, la prévalence du VIH a pu atteindre des niveaux critiques dans de nombreuses populations d'hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et de personnes transsexuelles », a déclaré Michel Sidibé, Directeur exécutif de l'ONUSIDA. « Les actions visant à inverser cette tendance doivent s'appuyer sur les droits de l'homme et la décriminalisation de l'homosexualité », a-t-il ajouté.

L'approche adoptée dans le Cadre d'action vise à réduire l'incidence du VIH partout, tout en protégeant la santé et les droits non seulement des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transsexuelles, mais également de leurs partenaires sexuelles féminines ainsi que du reste de la population. Les actions contre le VIH parmi les groupes marginalisés sont à elles seules d'une grande importance ; elles constituent souvent les stratégies les plus efficaces permettant de réduire la transmission du VIH au conjoint par voie hétérosexuelle et d'éviter des épidémies de plus grande ampleur dans les populations hétérosexuelles. L'accès universel à des programmes appropriés sur le VIH pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles constitue un pan essentiel de la réalisation de l'accès universel dans sa globalité.

Le Cadre d'action expose la manière dont le secrétariat et les organismes coparrainants de l'ONUSIDA vont agir en faveur de l'accès universel pour ces groupes souvent marginalisés, à travers trois objectifs :

(1) Améliorer la situation des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transsexuelles sur le plan des droits de l'homme. Dans sa déclaration lors de la Conférence internationale sur le sida en août 2008, le Secrétaire général de l'ONU a décrit le danger de ne pas protéger les droits humains et juridiques des professionnel(le)s du sexe, des consommateurs de drogues et des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, en faisant remarquer que les pays où de tels droits sont inscrits dans la loi enregistrent une diminution des infections, une demande inférieure pour des traitements antirétroviraux et une baisse des décès.

(2) Renforcer et favoriser le développement de la base de connaissances sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transsexuelles et le VIH. Des données de meilleure qualité issues des sources les plus diverses sont nécessaires pour influencer, mettre au point et défendre de nouvelles orientations et de nouvelles actions programmatiques. L'ONUSIDA et ses coparrainants s'appuieront sur les travaux en cours avec leurs partenaires pour renforcer cette base de connaissances.

(3) Renforcer les capacités et favoriser des partenariats afin de garantir des réponses plus larges et plus appropriées au problème des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des personnes transsexuelles et du VIH. Il est essentiel d'assurer un potentiel d'action suffisant aux organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales afin d'aborder d'une manière appropriée la question des diverses sexualités et du VIH, si l'on veut que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transsexuelles puissent bénéficier d'un accès universel aux services liés au VIH. Le Cadre d'action décrit la manière de parvenir à cet accroissement des capacités.

L'ONUSIDA, en se servant de l'influence de l'ensemble de ses coparrainants, s'engage à agir en collaboration avec les autres institutions, dans le but de renforcer les mesures sur le VIH en faveur des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et des personnes transsexuelles, à l'échelle mondiale et dans les pays.

Un groupe de travail interinstitutionnel mettra au point un système pour : suivre et évaluer l'approche et les actions proposés dans le Cadre d'action ; élaborer l'approche stratégique de l'ONUSIDA et de ses coparrainants ; mettre au point, suivre et évaluer des plans de travail détaillés ; réviser et évaluer régulièrement l'approche stratégique de l'ONUSIDA et de ses coparrainants ; établir des rapports sur les activités entreprises.

L’homophobie et la criminalisation des comportements sexuels entre adultes consentants constituent des obstacles majeurs aux ripostes efficaces au VIH.

Les États qui ont signé la Déclaration politique des Nations Unies sur le VIH/sida de 2006 se sont engagés à lever des obstacles juridiques et à promulguer des lois afin de protéger les populations vulnérables. Pourtant, plus de 80 pays criminalisent toujours les rapports homosexuels entre adultes consentants.

C’est à l’encontre de ce contexte répressif que chaque année, des communautés du monde entier célèbrent la Journée internationale contre l’homophobie le 17 mai, date anniversaire de la décision prise par l’Organisation mondiale de la Santé en 1990 de retirer l’homosexualité de sa liste de troubles mentaux. Cette journée représente donc une nouvelle occasion de mettre l’accent sur le besoin pressant de déployer des efforts conjoints pour réduire et éliminer la discrimination, la violence et la criminalisation fondées sur l’orientation sexuelle.

L’homophobie et la criminalisation des comportements sexuels entre adultes consentants constituent des obstacles majeurs aux ripostes efficaces au VIH. Celles-ci varient en fonction du degré de protection de la dignité et des droits de toutes les personnes touchées par le VIH, notamment leur droit et leur capacité d’organiser et de sensibiliser leur communauté, de défendre sa cause et d’avoir accès à des services de prévention et de traitement dans le domaine du VIH.

« La décision de criminaliser les relations homosexuelles est une grave régression pour la riposte au sida et pour les droits des personnes visées par [ce type de loi] », a déclaré Michel Sidibé, le Directeur exécutif de l’ONUSIDA. « Étant donné que ces lois de caractère discriminatoire poussent les gens à vivre dans la clandestinité, elles auront un effet négatif tant sur l’offre de programmes de prévention du VIH que sur l’accès au traitement des personnes vivant avec le VIH. »

S’agissant des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, des lesbiennes et des personnes transsexuelles, des faits indiquent que la protection de leurs droits, tant dans la législation que dans la pratique, et l’intensification des programmes visant à répondre à leurs besoins en matière de VIH et de santé constituent, si elles vont de pair, des composantes indispensables et complémentaires d’une riposte efficace à l’épidémie.

L’ONUSIDA exhorte tous les gouvernements à prendre des mesures visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination auxquelles doivent faire face les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les lesbiennes et les personnes transsexuelles, et à créer des contextes sociaux et juridiques garantissant le respect des droits de l’homme et l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui dans le domaine du VIH.

« Il n’y a pas de place pour l’homophobie. L’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l’appui en rapport avec le VIH doit être ouvert à toutes les personnes qui en ont besoin, y compris les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes », a déclaré Michel Sidibé.

Les pays qui disposent de lois anti-discrimination visant les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les consommateurs de drogues injectables et les professionnel(le)s du sexe ont atteint, dans leurs activités de prévention du VIH, des taux de couverture plus élevés.