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Les cadres législatifs peuvent se révéler de puissants outils pour les pays qui s’efforcent de contrôler leur épidémie de sida. Ces trente dernières années ont donné naissance à des débats juridiques houleux sur les problèmes liés au VIH (criminalisation de la transmission du VIH, restrictions juridiques à la distribution d’aiguilles et de seringues aux Etats-Unis et de la méthadone en Russie, par opposition à l’approche juridique complète de réduction des risques en Australie, par exemple). Depuis quelques années, nous assistons à une multiplication des lois et des pratiques répressives liées à la consommation de drogues, à la transmission du VIH et à l’exposition au virus, au travail du sexe et aux relations sexuelles entre personnes de même sexe. De surcroît, de plus en plus d’éléments attestent de la relation entre VIH et violence à l’égard des femmes.

La grande variété des réponses juridiques au VIH dans le monde appelle un examen rigoureux de l’impact des divers environnements juridiques sur les effets du VIH et la formulation de recommandations appropriées. « Trente ans après le début de l’épidémie, on constate d’énormes écarts d’un pays à un autre en termes de résultats de la prévention du VIH. Il apparaît de plus en plus clairement que l’environnement juridique est l’un des facteurs les plus déterminants dans ce domaine. Le droit facilite-t-il et favorise-t-il la prévention du VIH et les soins ou constitue-t-il un obstacle ? Nous devons comprendre ces deux types de contexte et promouvoir de bonnes pratiques », commente Jeffrey O’Malley, Directeur du groupe VIH/sida du Programme des Nations Unies pour le développement.

C’est ici et maintenant qu’il faut examiner de très près comment les environnements juridiques affectent les ripostes au VIH. Comme le souligne la Déclaration de Vienne, la relation entre les environnements juridiques et les tendances épidémiologiques en Europe de l’Est illustre l’impact des cadres juridiques sur l’épidémie de VIH. La Commission mondiale sur le VIH et le droit « nous donne l’opportunité d’étudier en détail l’impact des lois et des pratiques répressives sur la vie des personnes les plus marginalisées dans nos sociétés et sur leur accès aux services salvateurs de prévention et de traitement du VIH. L’Australie est heureuse de soutenir cet effort et espère que d’autres donateurs suivront son exemple », a déclaré M. Murray Proctor, Ambassadeur de l’Australie chargé du VIH.

La Commission mondiale sur le VIH et le droit analysera de manière approfondie l’impact des environnements juridiques sur les ripostes au VIH. Elle étudiera tout particulièrement (1) les lois et les pratiques répressives qui criminalisent les personnes, (2) les lois et les pratiques qui pérennisent la violence et la discrimination à l’encontre des femmes et (3) les lois et les pratiques qui gênent l’accès au traitement. Ses travaux s’étaleront sur une période de 18 mois, mobiliseront des communautés partout dans le monde et promouvront le débat public sur les modalités à envisager pour que les lois contribuent à une riposte efficace au VIH. Les conclusions et les recommandations de la Commission seront annoncées en décembre 2011.

La Commission, qui rassemble des dirigeants réputés issus de différents secteurs de la sphère publique et de diverses régions du monde, étudiera en détail les environnements juridiques formant le contexte des ripostes nationales au VIH. Des experts en matière de droit, de santé publique, de droits de l’homme et de VIH appuieront ses travaux. Les membres de la Commission évalueront les faits attestant de l’impact des lois et de leur application sur la vie des personnes vivant avec le VIH et des personnes les plus vulnérables face à l’épidémie. Des auditions régionales offriront un espace aux personnes les plus directement affectées par les lois afférentes au VIH en vue d’un partage d’expériences avec les décideurs et les législateurs. Comme le fait remarquer H.E. Festus Mogae, membre de la Commission et ancien Président du Botswana, « le VIH nous menace tous. C’est un problème mondial et la promesse d’une génération qui ne sera pas affectée par l’épidémie suppose un leadership mondial audacieux. Cette Commission témoigne sans ambiguïté de l’engagement et du leadership de la communauté internationale pour répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables au VIH ».